X..., victime d'un accident du travail le 3 décembre 1990, et demandé le retrait des cotisations correspondantes figurant sur ses relevés de compte employeur de 1992 à 1994 et le calcul à nouveau des taux

confusion des peines prononcées à l'encontre de Carlo X... en janvier et octobre 1996, puis avril 1997 est possible car les infractions qui lui sont reprochées ont été commises en 1991, 1992, 1993 et

10 novembre 1994, que le compte devait impérativement devenir créditeur puis lui a adressé, le 25 novembre 1994, un courrier se référant à l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 pour exiger le remboursement

TRAN X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1990 ; Article

[B] ; qu'à la suite de dénonciations, pour certaines anonymes, adressées au service central de prévention de la corruption, le 17 février 1994, et aux services fiscaux, les 18 janvier 1993, 11 juin

X... a formé le 28 janvier 1994, apporte la preuve de la connaissance acquise par lui de la décision du 4 avril 1990 ; qu'ainsi, pour être recevable, un recours contentieux devait être introduit au plus

de la violation des articles 314-17 à 314-19 du Code pénal, des articles 8, 575, 3 et 6 , 591 à 593 du Code de procédure pénale, absence de réponse à un chef péremptoire du mémoire de la partie civile

1992 sur l'eau, modifiée par les lois des 16 décembre 1992 et 2 février 1995, dont les dispositions ont été reprises par l'article L. 214-1 du code de l'environnement, et de l'article 1er du décret n°

, ladite déclaration devant être souscrite en 1993 ; le point de départ de la prescription était donc le 1er janvier 1994 à 0 heure qui expirait, en principe le 31 décembre 1996 à 24 heures ; or elle a

), que, les 2 et 12 janvier 1992, M.

correspondant au terme de son dernier contrat à durée déterminée pour le compte d une société de travail temporaire ; qu il s est marié en 1991 et de cette union est né Medhi le 17 octobre 1992 ; qu il

1991, 31 décembre 1992 et 26 août 1993, et n'a pas non plus souscrit, dans les délais légaux, les déclarations d'ensemble de ses revenus pour les années 1990 à 1992, ces documents n'ayant, en fait, été

en application des articles 31 et 47 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, les agents de la DNEF ont exigé du Journal des Recettes 1990, 1991, 1992, le Journal de banque 1990, 1991 et 1992

sont convenues d'une application de l'avenant en trois étapes au maximum, au 1er janvier 1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés

en ce qui concerne les faits commis après le 11 octobre 1991 qui y sont visés, ainsi que celle de tous les actes subséquents, notamment l'ordonnance de renvoi en date du 25 février 1994 en ce qui concerne

des bilans au 30 septembre 1989 et 30 septembre 1990 fait apparaître, hors résultats exceptionnels provenant de la cession d'actifs, des résultats d'exploitation en perte, qu'il ressort du bilan de 1991

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 45 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière : "Les conditions d'implantation, les modalités de fonctionnement

au 30 septembre 1993, du 1er octobre 1993 au 31 décembre 1993, du 1er janvier 1994 au 30 mars 1994, du 1er avril 1994 au 30 juin 1994, du 1er janvier 1995 au 31 mars 1995, du 1er avril 1995 au 30 juin