1382, 1383, 1832, 1833, 1844-10, et 1869 du code civil : - d'infirmer le jugement déféré, - de rejeter la demande de nomination d'un mandataire judiciaire, - de condamner madame [O] à payer à la

[N] a saisi la Cour de cassation, en application des articles 13 alinéa 2 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifié et R. 411-3 du code de l'organisation judiciaire.

L. 452-1, L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, ces deux derniers textes dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 applicable au litige, et le tableau 30

[F] a saisi la Cour de cassation, en application de l'article 13 de l' ordonnance du 10 septembre 1817 et de l'article R. 411-3 du code de l'organisation judiciaire. 9.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code civil, de

1832 du Code civil, ce dont il résultait que les coopératives COPAR, CCL, et CODAVI avaient nécessairement connaissance des cautionnements lesquels rentraient, vu leur partenariat avec l'UCAVIC dont elles

Le 8 juin 2020, il a formé appel de cette ordonnance et, conformément aux dispositions de l'article 187-1 du code de procédure pénale, a sollicité du président de la chambre de l'instruction qu'il examine

Par conclusions du 16 juillet 2024, les sociétés Voltavest, Vigie, CFG, Volta Développement et la Tecna demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1832 du code civil et des articles 42, 75 et suivants

97130 Capesterre Belle-Eau défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[B], qui conteste cet avis, a saisi la Cour de cassation, en application de l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 précitée, d'une requête déposée le 11 décembre 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs premières branches, réunis : Vu les articles 1134, 1836, alinéa 2, et 1869 du code civil

1134 et 1832 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

[ZZ] [GK] [XB] [U] né le [Date naissance 5]/1889 à [Localité 183] et décédé le [Date décès 37]/1891 à [Localité 146],et de Mr [RB] a [EB] né le [Date naissance 61]/1839 à [Localité 187] et décédé le [Date

1382, 1835 et 1836 du code civil ; 2°/ que la révocation du gérant décidée en méconnaissance des stipulations statutaires prévoyant que les assemblées sont convoquées "par la gérance" ou par un ou plusieurs

1832 et 1842 du Code civil; alors, de troisième part, que, pour retenir la qualité d'employeur attribuée à la société Segment France, la cour d'appel s'est déterminée par un motif dubitatif selon lequel

L. 223-27 du code de commerce, ensemble l'article 1833, alinéa 2, du code civil. » Réponse de la Cour 3.

L. 114-1 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021, applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 114-1, alinéa

Bernard Y..., demeurant à Paris (9e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article