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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE PRESIDENCE
686ca6fbab48d770a9cb5ea8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] n'a pas exécuté les montants de l'ordonnance mis à sa charge, de sorte que, par application de l'article 177 du décret précité et de l'article 524 du code de procédure civile, il sollicite la radiation
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546ab0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juin 2024 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024 : Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37e786fe4a38fb737d84
25 avril 2024
25 avril 2024
174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Statuant en application
Source officiellecr
61372647cd5801467742456c
18 octobre 2000
18 octobre 2000
190 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 177, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ;
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd5b
21 juin 1994
21 juin 1994
personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f47
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- signé par M Michel RISPE, Président de chambre et par Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bfb35e5e2fbe7c90043925
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- signé par M Michel RISPE, Président de chambre, et par Eléa DESPRETZ, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bfb35e5e2fbe7c90043927
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- signé par M Michel RISPE, Président de chambre, et par Eléa DESPRETZ, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6440d831e704a005d1ed716b
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Il n'y a lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a82537bb0a8105e5518b32
16 mai 2022
16 mai 2022
[K] [B] et Mme [H] [E] de leur désistement d'appel sur le fondement des articles 399, 400, 401 et suivants du code de procédure civile, de déclarer parfait ce désistement, de constater l'extinction de
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
633d200c62f5393e2eb44a85
17 mai 2022
17 mai 2022
connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2022, puis ce délibéré a été prorogé au 04 Octobre 2022 : Vu les articles 174 et suivants du décret du
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aca
19 octobre 2020
19 octobre 2020
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b28
9 novembre 2020
9 novembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd7
9 décembre 2020
9 décembre 2020
N... par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 17 octobre 2017 ; Vu l'audience du 28 octobre 2020 ; Vu la demande formée à l'audience par M.
Source officielleciv2
613724abcd5801467741764c
3 mai 2006
3 mai 2006
176 du décret du 27 novembre 1991 et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu qu'en l'absence de mention, dans les ordonnances rendues en application des articles 176 et 177 du
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c8b
5 mai 1998
5 mai 1998
119, 100 et 235 du Traité de la Communauté européenne, de la directive 76-207 du Conseil des Communautés européennes du 9 février 1976, de l'article 177 du Traité de la Communauté européenne, de l'article
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Joël X
61372640cd580146774241dd
1 avril 2003
1 avril 2003
renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372679cd58014677425da4
26 mai 1998
26 mai 1998
1997, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 3 amendes de 3 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201601
14 décembre 2017
14 décembre 2017
sur le moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'ordonnance de déclarer bien fondé le recours de Mme X... et de lui accorder en conséquence un délai de paiement : Vu les articles
Source officiellePage 14 sur 6265