La demande est ainsi formulée : « L'article R. 173-15, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale qui prévoit que les majorations de durée d'assurance prévues à l'article L. 351-4 du même code sont

, 22-177, 22-176, 22-175, 22-169, 22-170 rendus le 24 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Troyes en ce qu'ils ont débouté les salariés de leurs demandes de dommages et intérêts en réparation

la déclaration de son revenu global prévue à l'article 170" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

174 à 179 du décret n° 91-1197 du novembre 1991, ensemble les articles 180 et suivants du même décret ; 2°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU'en sanctionnant M.

, 2020/172, 2020/173, 2020/174, 2020/175, 2020/176, 2020/177, 2020/178, 2020/179, 2020/180, 2020/181, 2020/182, 2020/183, 2020/184, 2020/185 ; - condamner l'administration des douanes et le directeur

6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 80-1, 114, 116, 171, 175, 179, 184, 385 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

[TA] [OE], domicilié [Adresse 178], 170°/ à M. [KY] [UU], domicilié [Adresse 13], 171°/ à M. [KY] [XO], domicilié [Adresse 35], 172°/ à M. [NT] [VK], domicilié [Adresse 80], 173°/ à M.

173] [Adresse 98] [Localité 174] - Monsieur [NNN] [YYYYY] né le [Date naissance 35] 1944 à [Localité 175] [Adresse 98] [Localité 174] - Monsieur [ZZZZ] [TTTTT] né le [Date naissance 95] 1964

173, 174, 175, 198, 206, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 3 juin 1998 a déclaré irrecevable la requête en nullité d'Antoine A... ; "aux motifs qu'Antoine A.

F... visant deux ordonnances de commission d'expert et deux rapports d'expertise, alors « qu'il résulte des alinéas 4 et 5 de l'article 173 du code de procédure pénale que le président de la chambre de

CD..., AUXILIAIRE PERMANENT, DEMEURANT A PONDICHERY ; 170° M. CG..., G.A.I., DEMEURANT A KIROUMAMPACOM. 171° M. CG..., AGENT-COMPTABLE, DEMEURANT A PONDICHERY ; 172° M.

préliminaire, 156, 157, 158, 170, 171, 173, 174, 206, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation proposé par le procureur général, pris de la violation des articles 174,

4, 85, 88, 170, 171, 173, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en annulation des pièces d'instruction

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

8, 81, 82-1, 156, 173, 174, 175, 176, 177, 211, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée et décidé

11, 171, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ORTHOMED, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4

66 de la Constitution du 4 octobre 1958, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63, 63-1 et suivants, 76, 81, 94, 154, 170, 171, 174, 570,