des affaires de sécurité sociale du Gers le 29 juin 2000 déboutant par là même la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers de sa demande de contre expertise, Dit qu'il sera fait application de l'article

[HL] [FR], domicilié [Adresse 158], 140°/ à M. [XV] [K], domicilié [Adresse 89], 141°/ à M. [UW] [TO], domicilié [Adresse 125], 142°/ à Mme [M] [PS], domiciliée [Adresse 57], 143°/ à M.

[CCCC] [YYYYY], domicilié [Adresse 117], 141°/ à Mme [VVVV] [UUUUU], domiciliée [Adresse 118], 142°/ à Mme [NNNN] [IIIII], domiciliée [Adresse 119], 143°/ à M.

5, 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 137, 143-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; "en ce que

, B 10-16. 141, C 10-16. 142, D 10-16. 143, E 10-16. 144, F 10-16. 145, G 10-16. 147, J 10-16. 148, K 10-16. 149, M 10-16. 150, N 10-16. 151 et P 10-16. 152 ; Sur le second moyen des pourvois n° Q 10

effectuer une retenue sur salaire de 16 650 francs sans rechercher si cette somme n'excédait pas le dixième du montant du salaire exigible, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[G] en liberté sur le fondement des dispositions de l'article 148-2 du code de procédure pénale ; la chambre de l'instruction a violé les articles 148, 148-2, 148-4 du code de procédure pénale ; 2°/

conseil, relève d'une erreur purement matérielle ne pouvant donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 144-2 et R. 144-7 du code de la sécurité sociale, qu'en matière de sécurité sociale, sauf exceptions prévues, les frais et

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 144-2 et R. 144-7 du code de la sécurité sociale, qu'en matière de sécurité sociale, sauf exceptions prévues, les frais

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 144-2 et R. 144-7 du code de la sécurité sociale, qu'en matière de sécurité sociale, sauf exceptions prévues, les frais et

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 144-2 et R. 144-7 du code de la sécurité sociale, qu'en matière de sécurité sociale, sauf exceptions prévues, les frais

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 144-2 et R. 144-7 du code de la sécurité sociale, qu'en matière de sécurité sociale, sauf exceptions prévues, les frais

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 144-2 et R. 144-7 du code de la sécurité sociale, qu'en matière de sécurité sociale, sauf exceptions prévues, les frais

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 144-2 et R. 144-7 du code de la sécurité sociale, qu'en matière de sécurité sociale, sauf exceptions prévues, les frais

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 144-2 et R. 144-7 du code de la sécurité sociale, qu'en matière de sécurité sociale, sauf exceptions prévues, les frais

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 144-2 et R. 144-7 du code de la sécurité sociale, qu'en matière de sécurité sociale, sauf exceptions prévues, les frais

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 144-2 et R. 144-7 du code de la sécurité sociale, qu'en matière de sécurité sociale, sauf exceptions prévues, les frais