LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1990, où étaient présents : M.

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision de considérer que l'activité litigieuse avait été exercée frauduleusement par l'intéressé, privant sa décision de toute base légale au regard des articles

Vitrolles (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1992, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code

." ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1991, où étaient présents : M. Jouhaud, président, M.

André Z..., demeurant La Haute Cottière (Indre-et-Loire) Charge, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelle Librairie Papeterie Daude, dont le siège social est ... de la Réunion (La Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Guen à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

sur un registre est une proposition négative à caractère indéfini ; que la cour d'appel, en obligeant le docteur Y... à la prouver, a méconnu les règles relatives à la preuve et à sa charge et les articles

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, aliéna 2 du Code de l'organistion judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1991, où étaient présents

(Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1990, où étaient présents

(Hérault), rue Gambetta, 7°/ de Monsieur Jean-Michel C..., demeurant à Champenoux (Meurthe-et-Moselle), lotissement Arboretin, rue d'Amance, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Val-de-Marne), Pla 123, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

demeurant à Recey-sur-Ource (Côte-d'Or), Voulaines-les-Templiers, à : la CPAM de la Côte-d'Or, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Calligrammes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Seine-Saint-Denis) ci-devant et actuellement à La Croix Saint-Leufroy (Eure) Cidex 33, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316 aliéna 2 du Code de l'organisation judiciaire

ensemble les articles 1304 et 1316 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M.