homme Deux affaires contre République tchèque   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 décembre 2025, lors de la 1546 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/09/2020 N° de MINUTE : 20/331 N° RG 17/06734 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFJZ Jugement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05671 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7FT AFFAIRE : [E] [X] C/

1ère Chambre ARRÊT N°384/2020 N° RG 17/03708 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N6JW Copie exécutoire délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vidauban à sa demande de copie, sur support papier, de l'arrêté

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de l’ensemble des saisies‐arrêts

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 3;Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 3;Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 3;Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13

préfectoral ordonnant un remembrement (opération n° 1 en 1981) ; 2) l'arrêté préfectoral instituant une association foncière de remembrement (AFR n° 1) ; 3) l'arrêté préfectoral arrêtant le périmètre

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Coeur d'Ostrevent a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2018 par lequel

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté

SYNDICATS CGT [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/01188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET

1ère Chambre ARRÊT N°270/2020 N° RG 18/07040 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PII7 Mme E... T... X... C/ Mme C...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03939 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVAE AFFAIRE : [J] [W] ...

BROKER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Septembre 2020 APPELANT : M.

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

tribunal de grande instance de LYON Au fond du 21 mars 2018 Chambre 9 cab 09 G RG : 15/10450 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET