, que les arbitres restants continueront l'arbitrage.

au sens de l'article VI du règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale maritime de [Localité 1], et que les liens existant entre l'un des arbitres et les parties importatrices de litchis n'étaient pas

que le tribunal arbitral a décidé de substituer à un arbitrage institutionnel un arbitrage ad hoc en s'affranchissant de l'application du règlement du Centre d'arbitrage, après avoir pourtant constaté

X..., qui soutenait que les arbitres avaient statué sur une convention d'arbitrage expirée, l'arrêt retient que les parties avaient décidé que le délai de 90 jours pour statuer pourrait être prorogé à

Attendu que la société civile immobilière Narwick fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 septembre 1992) d'avoir dit non fondé le recours en annulation qu'elle avait formé contre la sentence arbitrale

Z... ; que le 4 septembre suivant, les deux arbitres ont désigné en qualité de président du tribunal arbitral M.

avaient rouvert les débats et reçu les observations des parties et enfin si le tribunal arbitral avait statué avant l'expiration du délai d'arbitrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

tiré de ce que le tribunal arbitral s'est déclaré à tort incompétent, motif pris que le tribunal arbitral « ne s'est pas placé sur le terrain de sa propre compétence au sens de l'article 1520,1° du code

en l'espèce ; que selon l'article 1494 alinéa 2 du code de procédure civile applicable à l'arbitrage international dans le silence de la convention d'arbitrage, l'arbitre règle la procédure, autant qu'il

A... en qualité d'arbitre-expert conjointement avec M. X... désigné par M. B... alors que M. Z... avait à titre subsidiaire procédé à la désignation d'un autre arbitre, M.

"et qu'en l'espèce, en leur qualité d'arbitres lors du match, M.

dans une procédure d'arbitrage le concernant personnellement, la cour d'appel devait rechercher si, ayant été désigné par son adversaire, ce magistrat consulaire disposait de l'impartialité objective

invoquer pour y échapper ni l'article 1.5 du 'compromis d'arbitrage qui stipule que 'Les arbitres ne sont responsables envers quiconque de tout fait, acte ou omission en relation avec le présent arbitrage

DE CETTE COUR, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ARBITRAL A PREPARE UN NOUVEAU PROJET QU'IL A SOUMIS SEPAREMENT A SES DEUX CO-ARBITRES, ET QUE L'ARBITRE DESIGNE PAR LA SOCIETE IMR A REFUSE D'APPROUVER; QUE, CEPENDANT

The place of the arbitration shall be in [Localité 3], Austrla. The arbitral proceedings shall be conducted in English.'

et saisi successivement l'arbitre de sa mission ; que la société Beugnet a frappé la sentence arbitrale d'un recours en annulation ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société

H – AVIS 1- Il est certain qu'il convient de mettre rapidement un terme aux errements que connaît cet arbitrage. 2- Le tribunal arbitral a demandé à la Cour internationale d'arbitrage d'inviter le défendeur

composé de [W] [K] (arbitre), [Z] [J] (arbitre) et [F] [E] (Président) DEMANDEUR AU RECOURS : L'ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section