Attendu que la société fait grief à l'arrêt de ne pas retenir la faute grave du salarié mais de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la condamner en conséquence à payer diverses

en annulation d'une sentence arbitrale, rendue dans le litige l'opposant à la banque espagnole El banco arabe espanol (Aresbank) et à la Caisse marocaine centrale de garantie, la condamnant à payer diverses

Attendu que Mlle X..., engagée le 21 septembre 1999 par l'association l'Union belge en qualité de psychomotricienne, a saisi le conseil de prud'hommes, statuant en référé, de demandes en paiement de diverses

X... employé en qualité de responsable télévision par la société Cony a saisi le 7 août 2000 le conseil de prud'hommes de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail ; que le 29

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 février 2004), qu'un précédent arrêt a alloué aux époux X..., à titre d'indemnités, diverses

la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de sept jugements rendus le 14 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses

44031 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 29 mars 2004), qu'à l'occasion de la reprise de leurs contrats de travail par la Société de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH), en application

l'article 12, alinéa 2, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, et par refus d'application, l'alinéa 1, du même texte ; 3 / qu'en retenant, pour s'abstenir de rechercher si les conditions d'application

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de diverses sommes au titre du repos compensateur et des congés payés sur heures supplémentaires, alors

deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 1998) d'avoir dit et jugé que Mme X... pouvait prétendre au statut de VRP et de lui avoir octroyé diverses

réintégré la société Dagris, qui l'a licencié le 23 novembre 1992 ; qu'il a saisi le 8 janvier 2001 le conseil de prud'hommes de demandes tendant à la condamnation de la société Dagris à lui verser diverses

complet depuis le 23 juin 2014, de dire que la rupture du contrat de travail du 29 juillet 2015 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses

Le salarié a saisi, le 16 août 2017, la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de rappels

Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV).

X... ayant poursuivi Electricité de France (EDF) en paiement de diverses sommes, l'arrêt retient, pour écarter des débats une pièce communiquée par ses soins, que, bien qu'avisé depuis le 26 juin 2002

X..., agent commercial, et de l'avoir condamnée à lui payer la moitié de la commission contractuellement prévue, alors, selon le moyen, qu'en se bornant, pour refuser de faire application des dispositions

Y..., liquidateur de la société Kirsch, diverses sommes à titre notamment de dommages-intérêts pour manquement partiel à l'obligation de délivrance ; qu'une ordonnance de référé du 3 juin 1999 avait

février 1999 par la société La Coifferie, aux droits de laquelle se trouve la société Sorefico coifferie a été licencié pour faute grave le 13 février 2003 ; que contestant son licenciement et réclamant diverses