Le pourvoi formé par [Y] [F] contre cet arrêt a été rejeté.

[R] [U] intervenant tant à titre personnel qu'en qualité d'héritier de son père M. [UF] [U] qui intervenait lui même à la procédure à titre personnel qu'en qualité d'héritier de son frère M.

La Cour de cassation a reçu, le 1er septembre 2023, une demande d'avis formée le 19 juillet 2023 par le juge de l'expropriation de la Seine-Saint-Denis, en application des articles L. 441-1 et suivants

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre M.

par la société [Établissement 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 L'association Présence active personnes agées de la ville de Lyon,(PAPAVL), dont le siège est [Adresse 1], a formé

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

que la Cour d'appel a en outre estimé, d'une part, que M.

par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui, dans la procédure suivie

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

par la société Cabinet Guy Noël et associés SETC, n° E 99-10.290 formé par la société Cabinet Robert Mazars, n° J 99-10.501 formé par la société Befec Price Waterhouse, n° X 99-10.536 formé par la société