Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

Mme [W] [M] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour complicité d'abus de biens sociaux. 3.

Par ordonnance du 15 mars 2019, un juge d'instruction a renvoyé Mme [M] [H] devant le tribunal correctionnel, du chef d'abus de faiblesse. 3.

Le ministère public, les parties civiles ainsi que Mme [C] ont relevé appel du jugement.

[E] [K] [G] [X] a été cité à l'audience du 9 janvier 2019 du tribunal correctionnel du chef de provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie. 3.

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

Par jugement du 3 septembre 2020, le tribunal correctionnel a déclaré M.

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement moral, a prononcé sur

, régulièrement saisie par les actes d'appel concernant l'ensemble des faits visés dans la prévention, de statuer sur tous ces faits et que la cour d'appel qui n'a pas constaté que le ministère public

[G] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 3 juillet 2025, qui, pour violences aggravées en récidive et participation

[V] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2021, qui a prononcé sur sa requête en incident contentieux d'exécution.

[Q] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2025, qui, pour harcèlement moral aggravé, harcèlement moral, violences aggravées et

[E] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés, a rejeté sa demande

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Le même jour, il a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel. 6. La société LBR a relevé appel de ces ordonnances.

Q... épouse U... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2019, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux d'exécution.

[T] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.255

[W] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 novembre 2014, qui, pour tentative de chantage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise