Esquibien, 38/ de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 mai 2022), à la suite d'un incendie provoqué par une personne assurée auprès de la société MACIF, l'immeuble appartenant à Mme [K] et M.

La Caisse de Crédit Mutuel de Fouesnant, le Trésor Public, le Crédit Maritime Mutuel de Bretagne Normandie qui n'ont pas constitué avocat devant le Juge de l'orientation.

(Indre-et-Loire), 2°/ de l'Association sportive du Golf de Touraine, dont le siège est à Ballan-Mire (Indre-et-Loire), 3°/ du Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) dont le siège est ...

formé le pourvoi n° V 24-19.066 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 septembre 2002), qu'un tribunal d'instance statuant à la requête de l'association caisse de Crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle des provinces de France (MPF), dont le siège est

[O] et son assureur, la société MMA IARD assurances mutuelles, en indemnisation de leurs préjudices matériels et de jouissance. 4. M.

Y... et de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Haute-Garonne, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. François X..., les conclusions de M.

2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine X..., domiciliée [...], 2°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [...], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 février 2006), que blessé dans un accident de la circulation après que le véhicule qu'il conduisait est entré en collision avec celui appartenant

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France (la banque) a consenti à M.

X..., expert-comptable et son assureur, la compagnie les Mutuelles du Mans-IARD, en paiement de dommages-intérêts pour la réparation de fautes commises dans l'exécution de sa mission, lui reprochant d'avoir

mutuel de l'Oise, devenue la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie (Crédit agricole) ; que M.

Robert, Jacques B..., décédé, domiciliés en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance

[C] [J] et Mme [I] [J], une donation-partage de la nue-propriété d'un immeuble d'habitation lui appartenant. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-19.657 formé par : 1 / la Mutuelle des architectes français, société

Cheval pour tous" a été mise en liquidation judiciaire le 23 février 2002, après la résolution du plan de redressement dont elle avait bénéficié et qu'elle n'avait pas respecté ; que la Caisse de crédit mutuel