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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613721eecd580146773f8d5d
1 juin 1993
1 juin 1993
Banque, société anonyme, ayant son siège ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la Société nationale de télévision Antenne
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592a9
21 mai 1979
21 mai 1979
LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 JUILLET 1977), HELARY, PROPRIETAIRE D'UN BREVET N 1.088.057 CONCERNANT UN DISPOSITIF DE PROTECTION POUR EVITER LA DEGRADATION DES ANTENNES
Source officielle12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
commandée , et qui est dès lors beaucoup trop incomplet pour permettre la fabrication des antennes ; Que, s'agissant du nombre d'antennes mises à disposition le 26 janvier 2007, il sera observé en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101116
17 octobre 2012
17 octobre 2012
trouble de jouissance et de son préjudice physique et moral et à procéder au blindage de son appartement, en alléguant des troubles d'électro-hypersensibilité qu'elle attribuait à l'installation d'antennes-relais
Source officielleChambre 1-2
696aa1c8cdc6046d4792c823
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [S], représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, et assistée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300266
24 février 2009
24 février 2009
devant la cour d'appel que le vote sur la "résolution complémentaire" aurait dû intervenir à la majorité qualifiée de l'article 26 voire à l'unanimité en raison de la dangerosité potentielle de ces antennes
Source officielle2ème chambre
DTA_2200337_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
collective ; - elle méconnait son droit à l’antenne ; - elle est fondée sur un calcul erroné de la redevance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108651_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ne sont pas regroupées, en méconnaissance de l'article 5.2 du règlement qui impose un regroupement des antennes relais afin de limiter leur impact visuel depuis l'espace public et, enfin, les antennes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00101
19 janvier 2010
19 janvier 2010
et se montre contributif, fréquente régulièrement les locaux de l'antenne-emploi, mène personnellement des démarches construites et régulières de recherche d'emploi ou d'étude de projets de création/reprise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503635_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du PLUi prévoit bien des dispositions propres aux antennes, que ses dispositions relatives aux antennes sont claires tandis que le projet porte sur une dissémination d'antennes, même dissimulées dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106971_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
existantes sur mât commun par deux antennes distinctes et déplacement d'une antenne FH, avec installation d'équipements techniques complémentaires, devant servir au déploiement du réseau 5G sur le toit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00100
19 janvier 2010
19 janvier 2010
; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait que Mme A... avait trouvé un emploi grâce à l'antenne-emploi à compter du 6 février 2006, soit avant l'expiration de la période de fonctionnement de l'antenne-emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00102
19 janvier 2010
19 janvier 2010
et se montre contributif, fréquente régulièrement les locaux de l'antenne-emploi, mène personnellement des démarches construites et régulières de recherche d'emploi ou d'étude de projets de création/reprise
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86372
13 septembre 2002
13 septembre 2002
voir condamner, avec exécution provisoire, sur le fondement du décret du 27 Mars 1993, de la loi du 2 Juillet 1966 et de la loi du 10 Juillet 1965 modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, à déposer l'antenne
Source officiellecomm
61372112cd580146773f0bd3
14 novembre 1989
14 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ANTENNE 2, Société Nationale de Télévision
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54dd7
18 mars 1971
18 mars 1971
AVAIT PU TERMINER L'INSTALLATION DE L'ANTENNE QUI APPARTENAIT A LA SOCIETE, IL AURAIT ETE DANS L'OBLIGATION DE RENDRE COMPTE DE L'USAGE DE CETTE ANTENNE QUI AURAIT ETE FACTUREE, PAR LA SOCIETE, A Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006057_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes. 8.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00097
19 janvier 2010
19 janvier 2010
; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme A... avait retrouvé un emploi le 23 janvier 2006, soit avant l'expiration de la période de fonctionnement de l'antenne-emploi, et l'avait conservé
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448425
3 août 2011
3 août 2011
des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société de droit italien Sirio Antenne SRL fournissait à des sociétés françaises des antennes pour des postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a64
13 avril 1988
13 avril 1988
. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 4 juillet 1980, la société nationale de télévision en couleur Antenne 2 a accepté de verser à la société Viaduc-Productions
Source officiellePage 14 sur 662