..., Rabah Z... souffrait d'une insuffisance rénale chronique due à trois causes principales dont une seule était une conséquence de son accident du travail et qu'il était décédé dans un tableau d'altération

X... n'était pas abusif au motif inopérant que l'altération de ses facultés mentales excluait qu'il ait cherché délibérément à obtenir une indemnisation, la cour d'appel a encore violé le même texte ;

Sorrel, les Champins à Moulins (Allier), 2 / Mme Renata X... épouse Y..., demeurant ... (Allier), 3 / M.

recettes entre les montants mentionnés en comptabilité et ceux réellement encaissés ; que la cour d'appel constate que l'arrêt correctionnel a considéré que le délit de faux, reproché à la salariée par altération

demande de renvoi formée par son conseil, alors : « 1°/ que l'assistance d'un défenseur est obligatoire quand le prévenu est atteint d'une infirmité de nature à compromettre sa défense et lorsque l'altération

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ACHELOUS Alix

est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° C 23-19.736 contre un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Val d'Allier

Coignières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Alst, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

femme et n'était pas encore inscrit au registre des métiers ; que Uysal, Saglik, Le Van et Kaing avaient tous travaillé pour Samy Y..., société dont les parts étaient détenues à hauteur de 50 % par Ali

but de faire pression sur les sociétés Kaufman & broad en vue d'obtenir le règlement favorable de l'important litige commercial et financier qui les opposait, n'avaient pas été commis » (arrêt, p. 15, al

à réparer l'entier préjudice du syndicat de copropriété ; qu'elle sera également tenue de garantir la SCI ALD et Madame [W] des condamnations prononcées à leur encontre ; que toutefois, la SCI ALD et

que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Ali

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 mars 1997, qui, pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants et d'infraction douanière, l'a condamné à 6

X..., né en Algérie en 1941, de parents eux-mêmes nés en Algérie, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 1995) d'avoir annulé le certificat de nationalité française qui lui avait été délivré, aux

BPFA ; qu'il s'agit d'une facture de 5 387 francs établie au nom de Marc Y..., portant curieusement la mention annulée, mais payée sous forme de mandat postal ; que Fernande B... a reconnu être allée

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Cooperl arc Atlantique, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Brocelliande-ALH

Y... en mentionnant son nom comme bénéficiaire et en indiquant la date du 9 mars 1992 ; que constitue une falsification toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie

confirmatif attaqué (Montpellier, 1er février 2005), que la société Discos southern europe, filiale de la société Daimler Chrysler, a fait assigner la société Seg, dite Samso (la société Seg), la société Alex