un indu d'allocation logement sociale d'un montant de 1 778,00 euros.

logement de 139 euros et dont les charges mensuelles s'élevaient à 1 480 euros, avait contracté la location d'un logement au loyer élevé de 800 euros représentant presque la totalité de sa pension alors

la remise de sa dette d'aide allocation logement familiale d'un montant de 2 125 euros.

[Z] de percevoir les allocations logement portant sur la période litigieuse, Les Condamner à régler des dommages et intérêts correspondant au montant de l'allocation logement qu'aurait dû percevoir

à un indu d’allocation logement familiale (ALF) de 90,1 euros versé à tort du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2019, un indu d’allocation logement familiale de 518 euros versé à tort du 1er août 2020

d’une somme totale de 1 373,42 euros correspondant à un trop-perçu d’allocation logement familiale (ALF) versé du 1er juin 2011 au 30 avril 2014.

sociales au titre de l'allocation logement familiale, d'un montant total de 3 248,28 euros pour la période du 1er mars 2016 au 29 février 2017.

Elle explique que le [9] lui a consenti un prêt d'accession à la propriété, que dans le cadre de ce dispositif, la caisse d'allocations familiales (CAF) versait directement au prêteur des allocations logement

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE-ET-LOIR REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME PAR EPINETTE CONTRE LA DECISION

Il s'en déduit qu'en s'abstenant de remplir la déclaration permettant à ses locataires de bénéficier de l'allocation logement, M. H...

Par conséquent, les locaux en question répondent à la définition de pièces habitables et donc aux critères d'attribution de l'allocation logement allouée par la caisse d'allocations familiales" ; que le

lui a refusé une remise de dette de prime pour l'activité et d'allocation logement à caractère social.

La caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales fait valoir qu'alors qu'elle versait l'allocation de logement sociale à M. A D pour le compte d'un locataire nommé M.

familiales (CAF) du Var, après un recours amiable devant la commission de recours amiable (CRA) afin de contester un indu d'allocation logement d'un montant de 630 euros pour la période du 1er janvier

€ au titre des allocations logement et allocations familiales indûment perçues de juillet 2005 à octobre 2007 - Condamné Mme [Q] à payer à la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde la somme de

2026 rappelant à l’intéressée le montant de 479,40 dû résultant d’un trop-perçu de prime d’activité pour la période du 1er janvier au 31 mars 2025 et d’allocation logement pour la période du 1er janvier

B a saisi la caisse d'allocations familiales de l'Hérault d'un recours administratif tendant au rétablissement de ses droits à allocation logement dont le versement a été interrompu entre mai et août 2023

a mis à sa charge un trop-perçu de 488 euros, qui lui a été versé indûment au titre de l'allocation logement, pour les mois de novembre et décembre 2022.