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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 582 résultats pour « aides d'etats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
L'instruction, l'attribution et le paiement des aides sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires.
Article R444-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Sont éligibles aux aides au maintien les professionnels répondant aux conditions cumulatives suivantes :
Article L3142-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20
La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.
Article Annexe
Aides à la télétransmission : a) Aide pérenne. b) Aide à la maintenance. c) Aide CPS. d) Modalités de versement. 3.4.4. Comité technique paritaire permanent : a) Attributions. b) Objectifs. 3.5. Cotation et hiérarchisation des actes. 3.5.1.
Article L5132-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41
La convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat, prévue à l'article L. 5134-19-4, comporte un volet relatif au cofinancement par le département des aides financières prévues à l'article L. 5132-2.
Article D354-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 60 > 98
Pour bénéficier des aides mentionnées à l'article D. 354-1, l'exploitant doit, à la date de dépôt de la demande d'aide : 1° Etre âgé d'au moins 21 ans et ne pas avoir atteint l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale diminué
Article 5
civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide
Article D6124-31-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57
L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs d'hématologie comprend au moins : 1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° En tant
Article D351-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 22 > 16
L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.
Article L5213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
Une aide financée par le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés peut être attribuée sur décision de l'association mentionnée à l'article L. 5214-1.
Article D251-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 34
En dehors de la procédure de paiement de droit commun consistant à verser les aides directement à leur bénéficiaire, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent conclure avec l'Agence de services
Article 17
Les aides de laboratoire sont constitués en un cadre d'extinction à compter de la date d'effet du décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001. Ils sont soumis aux dispositions du décret du 19 mai 2016 précité.
Article 1
Cette aide est égale à 0,95 pour cent de l'assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations mentionnées à l'article L. 382-3 du code de la sécurité sociale régulièrement payées en 2018.
Article D1253-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 72
Les aides mentionnées à l'article L. 1253-24 pouvant être accordées au groupement d'employeurs au titre des entreprises adhérentes du groupement d'employeurs sont les aides financières directes et les réductions et exonérations de cotisations et contributions
Article D664-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 94
A ce titre, le directeur général de l'établissement décide : 1° Des modalités de dépôt et de traitement des programmes opérationnels, des demandes de paiement et d'avances des aides financières de l'Union, de l'octroi et du paiement des aides de l'Union
Article L4424-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92
L'Assemblée de Corse, sur proposition du conseil exécutif, arrête la répartition, entre les programmes d'accession à la propriété, de construction de logements locatifs neufs et d'amélioration de l'habitat existant, des aides attribuées par l'Etat sous
Article 2
Les engagements relatifs à une aide couplée sont pris pour la campagne culturale de la demande d'aide.
Les servitudes associées aux aides visuelles à l'atterrissage et au décollage sont définies à l'annexe V.
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