23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS | 54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION

A OBTENU LA DELIVRANCE DU LEGS ET QU'ELLE A DONNE MANDAT A L'AGENT DE CHANGE CHEZ LEQUEL ELLE AVAIT DEPOSE LES TITRES DE GERER SON COMPTE; QUE MLE Z...

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Statut particulier des psychologues des services extérieurs de l'éducation surveillée

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Fonctionnaires

L'ETABLISSEMENT FINANCIER PAJOT ET COZETTE DE FAIRE VENDRE EN BOURSE QUATRE-VINGTS ACTIONS NOMINATIVES DES PETROLES D'AQUITAINE ET AYANT ENSUITE REFUSE DE SIGNER LES BONS DE TRANSFERT AU PROFIT DE L'ACHETEUR, L'AGENT

actions Michelin et les actions Saint-Gobain, des offres d'achat et de vente d'options avec indication de cours qui étaient ensuite débattus entre la banque et chaque client ; que la Compagnie des agents

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES DAMES X..., AYANT DONNE EN LOCATION A JARROSSON DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX D'AGENT DE CHANGE, ONT

X... s'est borné à indiquer qu'il avait acquis de l'or avant 1970, sans mentionner ni chiffres ni dates, et à produire une attestation de son agent de change, datée du 11 janvier 1979, suivant laquelle

technique, commerciale et financière des sociétés en cause ; " alors qu'il résulte des autres constatations de l'arrêt attaqué, et de celles du jugement qu'il adopte, que les prévenus, employés des agents

personnel et, d'autre part, a rejeté ses conclusions de première instance tendant aux mêmes fins ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la région Nord-Pas-de-Calais ; 3°) de mettre à la charge

AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 92-531 du 16 juin 1992 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents

obligation de moyens de gérer son portefeuille de valeurs mobilières comme un professionnel avisé, en réalisant un résultat inférieur de plus de la moitié à celui résultant de l'indice général des agents

A... a été engagé, le 9 février 1987, en qualité de commis d'agent de change, position cadre, par la société de Bourse Rondeleux; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payé sur 14 mois et demi

les pourvois n°s 86-18.970 et 87-10.263 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par précaution et à la suite d'une tentative de cambriolage du coffre placé dans son cabinet d'agent

opérations au comptant, aux motifs que, sur les opérations au comptant, l'expert a indiqué sur ce point qu'il estimait que la réglementation en vigueur à l'époque, tout en prévoyant la faculté pour les agents

36-04-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Conservation de l'ancienneté de service - Report des bonifications et majorations

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION