Dans ses écritures en réponse, la société [O] CONSTRUCTIONS formulait toutes protestations et réserves d’usage. L’affaire était retenue à l’audience du 5 mars 2026.

Merry Marlin comporte une lettre qui n'est pas autorisée ; qu'il ressort encore du procès-verbal du 1er mars 2002 qu'en raison de l'existence d'un numéro HIN gravé dans la coque, une déclaration construction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00417 SARL BIC CONSTRUCTION N° RG: 2025P00431 DEBITEUR SARL BIC CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 822 927

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

La société INCA CONSTRUCTION , bien que régulièrement citée , n’a pas constitué avocat.

Y... et X... pour infractions aux règles d'urbanisme et ordonné, en application de l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme, la démolition des constructions réalisées et la remise des lieux en leur état

Pierre, Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de commmissaire à l'exécution du plan de cession de la Société moderne de Construction, en

Bien que régulièrement assignés, la SARL ERT CONSTRUCTION et Monsieur [N] [U] n'ont pas comparu et n'ont pas constitué avocat.

Par conclusions notifiées le 29/11/2025,la SAS CMS Construction a conclu au visa de l'article 524 du code de procédure civile à la radiation de l'affaire des affaires en cours de la juridiction et à la

Par une ordonnance du 25 septembre 2018, un juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire. 5.

No 06/05671 AFFAIRE : S.N.C.

(société Sogea), n° F 03-11.517, formé par la société Vinci construction (société Vinci), n° R 03-11.618 formé par la société Entreprise Jean Spada et Mme A... et M.

Pierre Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Moderne de Construction, en cassation

L’affaire est venue à l’audience du 4 mars 2026.  

L’affaire a été appelée et retenue lors de l’audience du 20 mars 2026.

en raison du lien de connexité entre les affaires.

projetée par Christian F... impliquait dès l'origine la démolition, non pas seulement d'une annexe, mais de la construction principale, sachant que les fondations de la nouvelle construction, compte tenu

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 décembre 2018, M. et Mme [B] [P] ont conclu avec la société Construction traditionnelle maison individuelle un contrat de construction de maison individuelle ; l'ouvrage a