public veille au respect de bonnes conditions d'information du public durant la phase de réalisation des projets dont elle a été saisie jusqu'à la réception des équipements et travaux et, pour les plans et programmes mentionnés au I, jusqu'à leur adoption

Article R6152-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

maladie, longue maladie, longue durée dans des conditions fixées aux articles R. 6152-37 à R. 6152-39 ; 5° A un congé de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

Article 1

—

et les réintégrations dans le service d'origine ; - les congés de longue durée prévus aux articles L. 822-12 et suivants du code général de la fonction publique et les réintégrations dans le service d'origine ; - les congés pour maternité ou pour adoption

Article 1

—

bonifiés) ; congé de maladie ; congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; congé pour maternité ou pour adoption

Article 45

—

Elle est soumise à la notification prévue à l'article 1639 A, au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption. VII. – C-Les A et B s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.

Article 1

—

et les réintégrations dans le service d'origine ; ― les congés de longue durée prévus au 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et les réintégrations dans le service d'origine ; ― les congés pour maternité ou pour adoption

Article Annexe II

—

Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs. 3° Adoption 4° Autorité parentale L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Article L212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 50

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le

LEGIARTI000027679216

—

Yves Durand, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 767 ; Discussion les 11, 12, 13, 14 et 15 mars 2013 et adoption le 19 mars 2013 (TA n° 96).

Article 10-1

—

Après son adoption, il est mis fin à l'activité du comité de sélection.

Article R441-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

Ce plan est transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans un délai de trente jours à compter de son adoption.

Article R122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Code de l'environnement

L'avis, dès son adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans ce délai, est mis en ligne et transmis à la personne publique responsable.

Article 34 bis

—

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 % est accordée de plein droit aux agents contractuels : 1° À l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption

Article 221-V/11

—

Avant d'entreprendre l'examen d'une proposition de système de comptes rendus de navires lui ayant été soumise pour adoption, l'Organisation doit communiquer les détails de la proposition aux gouvernements qui ont un intérêt commun dans la zone visée par

Article 3-1

—

1er sont appelés à remplacer temporairement les magistrats de leur grade des tribunaux de première instance et de la cour d'appel qui se trouvent empêchés d'exercer leurs fonctions du fait de congés de maladie, de longue maladie, pour maternité ou adoption

Article 6

—

sur chacune des résolutions, dans l'ordre de leur présentation à l'assemblée spéciale ; il doit offrir au titulaire de certificats coopératifs d'investissement la possibilité d'exprimer sur chaque résolution un vote favorable ou défavorable à son adoption

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'environnement

-Font l'objet d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption : 1° Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées

Article R3324-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 55

Code du travail

fixés au premier alinéa de cet article et au deuxième alinéa de l'article L. 3323-5 sont les suivants : 1° Le mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'intéressé ; 2° La naissance ou l'arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption

Article ANNEXE B

—

Famille adoptive : Adoption plénière, adoption simple, conditions et effets. 3. Les incapacités A.-Règles de capacité et d'incapacité. B.-Les mineurs : L'autorité parentale ; Administration légale et tutelle. C.

Article 1639 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 11

Code général des impôts

Elles sont soumises à la notification prévue à l'article 1639 A au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour leur adoption.

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