ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation ; que M.

civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à 7 519 290,25 francs le préjudice corporel de Lionel X... soumis à recours dont 600 000 francs au titre des frais d'adaptation

X... que la seconde génératrice, dont la cour d'appel relève qu'elle devait, selon l'engagement de la société Leroy-Somer, être "adaptée aux besoins" de la Setam, et apporter au moins une solution de secours

Constitue un préjudice réparable en relation directe avec l'accident ayant causé le handicap de la victime le montant des frais que celle-ci doit débourser pour adapter son logement et bénéficier ainsi

éléments qu'il a fournis aux représentants du personnel pour justifier le licenciement ; que, par ailleurs, l'employeur n'a pas accompli son devoir de reclassement en ne permettant pas au salarié de s'adapter

des salariés à l'évolution de leur emploi; que la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si le salarié était inapte à s'adapter à l'industrialisation du mode de production des pianos et s'il n'aurait pas

, que l'incident était courant, qu'aucune étude n'avait été réalisée pour y remédier et que ce n'était qu'à la suite de l'accident mortel dont a été victime Guy X... que le CHSCT avait préconisé l'adaptation

la SCI et des cautions, alors « que la banque n'est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard de la caution non avertie que lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté

régulièrement le soir et le week-end, la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il appartient à l'employeur d'assurer l'adaptation

si, en ne mettant pas en place, dès la connaissance de l'infection nosocomiale, de protocole particulier pour traiter l'infection, défaillances qui avaient empêché la mise en place d'un traitement adapté

à leur état physique (...) " ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : "

D... fait ensuite grief à l'arrêt du 21 janvier 2019 de condamner la SADA à lui payer la somme de 9 506 euros en indemnisation des frais de véhicule adapté, avec intérêts au taux légal à compter du jour

A... dans la justification de sa situation financière conduisent à considérer que le cautionnement mis à la charge de l'intéressé était adapté à ses ressources et charges, et de confirmer de ce chef la

à des ouvertures elles-mêmes non normalisées, caractéristiques d'un immeuble très ancien ; qu'il doit être conclu que ces huisseries spécialement adaptées, dès leur fabrication, à l'immeuble dans la dimension

société Promatec avec laquelle elle avait travaillé pendant plusieurs années sur le premier projet ; que, par contrat de service passé avec la Mutualité du Rhône, la société Promatec s'est engagée à adapter

demande, sans rechercher si le chauffagiste n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil en présentant sans autre explication des modifications de sa rémunération comme de simples adaptations

alors que, d'autre part, le tribunal d'instance a jugé à tort que la difficulté liée à l'étendue géographique de l'établissement, tel que l'a conçu la SNCF, pouvait être suppléée par une répartition adaptée

défaut de livraison du chargeur de fumier, ce sur quoi l'arrêt s'est expliqué, mais également par le fait que la débrousailleuse acquise auprès de la Société Berny ne fonctionnait pas et n'était pas adaptée