documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Compagnie Océane à sa demande de communication de la liste actualisée

20 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication du bulletin de situation actualisé

commission paritaire des publications et agences de presse a pu, sans commettre d'erreur de droit, rechercher si la publication "Casse" présentait par l'ensemble de son contenu un lien suffisant avec l'actualité

relevant tant du ministère chargé de l'environnement que d'établissements publics et d'organismes divers », avec mention en son article 21 de ce qu'il pourra « ester en justice » et de la motion d'actualité

international funeste, en raison de la qualité des victimes dont certaines étaient de jeunes enfants, des conditions dans lesquelles les actes ont été commis, et du contexte international dominé par l'actualité

domicilié en France, ce que les autorités portugaises savaient donc parfaitement ; qu'en déclarant valable la convocation à l'audience délivrée à une adresse manifestement provisoire et qui n'était plus d'actualité

inexistant ; qu'aucun élément nouveau n'est intervenu depuis les arrêts des 18 juillet et 1er août 2002 ayant rejeté une précédente demande de mise en liberté dont les motifs pertinents conservent leur actualité

mise à jour, - cette dernière étant définie comme la reproduction du contenu de l'ouvrage quelle que soit sa présentation, qui a été modifiée en fonction des contraintes extérieures dues notamment à l'actualité

été prononcé puisqu'il est constant que celui-ci a été tenu dans le cadre de l'émission télévisée "7 sur 7" qui est une émission en direct, longue d'une heure, mais au cours de laquelle des sujets d'actualité

l'avertissement dont il avait fait l'objet à la suite de son mail du 12 juillet 2017 que le salarié avait signalé à son employeur que cette sanction et les pressions qu'il subissait de la direction actuariat

la prolongation de sa détention sans s'expliquer sur les déclarations du prévenu devant le tribunal justifiant du suivi d'une formation en prison et de l'obtention d'un diplôme et sur les éléments actualisés

par un mandat d'arrêt émis aux fins de poursuites fasse l'objet d'un traitement inhumain ou dégradant, sans vérifier l'exactitude des défaillances dénoncées en tenant compte de toutes les données actualisées

, s'estimant suffisamment informé, a poursuivi le débat avant d'ordonner le placement en détention provisoire de Monsieur [Q] par ordonnance datée du 13 décembre 2025 ; qu'en consultant une copie actualisée

peine encourue n'est pas un motif justifiant le maintien en détention de l'intéressé "jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement" ; "6° alors enfin, que la chambre d'accusation n'a pas actualisé

A... au titre de l'actualisation du préjudice subi, et de la condamner en conséquence à lui verser la somme de 159 298,35 euros, alors : « 1°/ que le principe de la réparation intégrale prohibe d'actualiser

l'accord de dialogue social et droit syndical'‘, en sorte qu'‘'il appartient aux parties de mettre effectivement ces calculs en œuvre et, éventuellement, de saisir à nouveau la cour avec les données actualisées

l'accord de dialogue social et droit syndical'‘, en sorte qu'‘'il appartient aux parties de mettre effectivement ces calculs en œuvre et, éventuellement, de saisir à nouveau la cour avec les données actualisées

l'arrêt de fixer la date de réception judiciaire au 25 novembre 2019 et de limiter, en conséquence, la condamnation de la société Speos à lui payer une certaine somme au titre des pénalités de retard, actualisée