régénérateur agréé en France ou dans tout autre Etat de la Communauté européenne ; que par suite, dès lors que l'article 1er de l'ordonnance du 23 septembre 1967 n'interdit pas à des personnes exerçant des activités

s'interdisait d'exercer ses fonctions d'opérateur/ vendeur, au sein d'une société intermédiaire sur les marchés financiers, sociétés de bourse ou de tout autre entreprise d'investissement ayant une activité

d'une officine de pharmacie et non une activité connexe ou accessoire, comme le soutient à tort la bailleresse ; Qu'en l'espèce, ladite activité représentait 39 % de la marge brute du chiffre d'affaires

du contrôle de ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2013 à 2017 ; - ne pas admettre le cumul des différentes rémunérations qu'il a ainsi perçues dans l'exercice activités

s'interdisait d'exercer ses fonctions d'opérateur/vendeur, au sein d'une société intermédiaire sur les marchés financiers, sociétés de bourse ou de tout autre entreprise d'investissement ayant une activité

est exercée en pratique par les pharmaciens de façon connexe et accessoire à leur activité professionnelle, la cour d'appel a dénaturé, en y ajoutant, la clause d'exclusivité stipulée dans le contrat

ameublement nécessaire à l'utilisation de locaux à usage de bureaux, lounges, aires de récréation ainsi que des services de restauration sur place et de conciergerie, etc), en ce compris toute autre activité

 ; il était légitime et proportionné, par rapport à l'objet du contrat et aux fonctions essentielles occupées par les consorts [R] dans les sociétés cédées, de stipuler cette clause concernant les activités

complémentaires ou connexes et d'une communauté de travailleurs ; qu'en élargissant l'unité économique et sociale constatée entre les sociétés Reprotechnique, Etablissements Photocalque et Aviaplan Service

toute fonction commerciale similaire pour le compte d'un intermédiaire concurrent sur les marchés financiers, quelque soit la forme de cette entreprise (entreprise d'investissement ou non) ayant une activité

directeur commercial pour la "famille commerciale" ; qu'un directeur de production, selon les dispositions conventionnelles, "assure la direction de l'ensemble des services de production dont les activités

[U] dans la société ACFI correspondant aux biens identifiés comme n'étant pas nécessaires à l'activité de conseil exercée par M.

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE : La SARL [M] [O] exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie, revêtement de sols et de murs ainsi que toutes activités connexes, similaires ou simplement

Il apparaît ainsi que depuis quinze ans, l'accompagnement des demandeurs d'emploi constitue une activité permanente de la société ID formation.

définit comme les activités de conception et d'ingénierie quand, précise-t-elle, elles ne sont pas directement liées à la mise en oeuvre de l'acte de formation ou aux activités complémentaires : information

directement connexes ou complémentaires à cette exploitation.

à titre complémentaire ou connexe d'une activité de sécurité privée ; qu'en l'espèce, il ressortait de l'avenant contractuel du 1er avril 2016 que la qualification contractuelle du salarié était exclusivement

Cet état des lieux met gravement en péril l’activité de la société Le Brunils.

société SETC(Société des Entrepôts et Transports Chevallier) a vendu au groupe La Vie Claire un immeuble situé à [Localité 4], occupé pour partie par la société Gilbert Combe Palettes (GCP) ayant pour activité