défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable de l'infraction prévue à l'article 6, 11 , décret-loi modifié du 9 janvier 1852, d'achat

toute connaissance de cause et dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire que les époux Z... se sont livrés à des achats

son activité en janvier 2007 ; qu'elle commercialisait des produits informatiques très ciblés ; qu'il est soutenu par la défense qu'elle fonctionnait comme un trader recherchant pour ses clients des achats

s'était pas engagée à participer à l'opération d'importation de pommes turques pour la raison qu'elle aurait été l'un des destinataires d'une lettre du 9 septembre 1991, adressée pourtant aux seuls acheteurs

auteur a induit en erreur la victime ; que la cour d'appel constate que dès le début de l'année 1998, les analyses faites au laboratoire de la société Central Soya révélaient que les marchandises achetées

Capelle, par ailleurs, avait nécessairement et rapidement été avisé du déménagement du mobilier puisque sa mère y avait assisté ; que Mme X... avait en outre déposé plainte pour vol dans l'appartement acheté

investigations ont déjà eu lieu ; qu'elles ont d'ailleurs pour la plupart permis de retrouver les objets volés ; que Mme B... avait, lors de la première instruction, produit son livre de police où figurait l'achat

sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai 2001 et 8 janvier 2002 que, si le véhicule acquis aux enchères a bien été acheté

de sa part à l'expiration d'un délai de trois ans, comportait une clause compromissoire ; que des difficultés étant survenues entre les parties au sujet de la promesse d'achat, M.

par la soeur de celui-ci, à la fin du mois de mai 1992 ; que, le 8 juin 1992, à la suite de la visite d'un ami commun à ce dernier et à lui-même, il a acquis la certitude que les insignes qu'il avait achetés

réalisation de la vente soit subordonnée à la collecte d'adhésions ou inscriptions; que le simple fait d'offrir au consommateur le choix entre intégrer le réseau des distributeurs à l'occasion de l'achat

proposant pour l'immeuble au moins le prix de 1 200 000 francs devait être accueilli, à moins d'une proposition supérieure par un autre acheteur, que cette offre avait été rendue publique, que les époux

X... de la promesse d'achat directement au profit des vendeurs, la SAFER n'avait pas subrogé le GFA Château Le Grand Monteil dans ses droits et obligation issus de la promesse unilatérale d'achat et partant

par la société Gimat pour le compte des Galeries Lafayette de Nice, a constaté à deux reprises l'existence d'anomalies afférentes à des achats effectués pour des montants de 140 et 120 francs, ces sommes

Solution, pour indemniser ses déplacements entre son lieu de travail auprès du siège social de la société Achat solution et son domicile à G... ; qu'en condamnant les sociétés Sequoias Patrimoine et Achat

, mentionnant les prix d'achat et les prix de vente conseillés des articles, permettaient de faire la preuve du prix pratiqué hors promotions, et du prix pratiqué pendant les promotions ; qu'ainsi, la

contesté le prélèvement du loyer du premier trimestre 2016 et s'est opposée à tout prélèvement ultérieur, a notifié à la société KNS sa volonté d'acquérir le matériel loué, conformément à l'option d'achat

contesté le prélèvement du loyer du premier trimestre 2016 et s'est opposée à tout prélèvement ultérieur, a notifié à la société KNS sa volonté d'acquérir le matériel loué, conformément à l'option d'achat