de ses oeuvres, ce que sa maîtresse et lui-même tenteront de nier au cours de l'instruction ; que cette femme avait fait plusieurs séjours dans la région de Saint-Dié, rencontrant Bernard G... au domicile

[G] [R], 2°/ Mme [J] [M], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 22-14.719 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la Cour a violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, en toute hypothèse, dès lors que le texte incriminé comporte différents passages dont certains

condamnée à une peine de un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, par ordonnance du 6 avril 2000, le juge de la mise en état a organisé le droit de visite et d'hébergement du père au domicile

I..., et pour certains l'attitude de M. I... qui recherchait la compagnie de Mme H..., épouse F... ; qu'aucun de ces témoins n'a assisté à des gestes déplacés de la part de M.

la société Netcash Solutions Ltd ; qu'en raison des fonctions exercées par ce dernier au sein de la société Montorgueil et de la société Netcash Solutions Ltd, il est susceptible de détenir à son domicile

, Didier A..., garagiste à Saint-Rogatien, déposait plainte pour vols contre son salarié, Guy B..., et pour des réparations de véhicules que celui-ci faisait au garage, sans les facturer, ou à son domicile

ce qu'il ne conteste pas, et résulte du double du document intitulé "preuve de dépôt d'un objet recommandé, en date du 26 décembre 1994, figurant au dossier, l'intéressé se prévalant seulement de l'absence

"aux motifs qu'en premier lieu, les déclarations de Cassandre X... ne sont pas totalement confirmées par les constatations médicales ; que le médecin requis a constaté sur le plan gynécologique une absence

du débiteur ; qu'ainsi, en l'absence de toute réclamation de M.

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-10.830 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société

alors que le fonds ayant alimenté le compte de son frère Seyfan avaient la même origine, le tribunal a fait droit à la demande de mainlevée sur ce dernier ; "et aux motifs adoptés que avec une certaine

et naïve par les experts, est totalement crédible selon les affirmations de ces mêmes experts ; qu'en revanche, elle a des difficultés à se repérer dans le temps ; qu'ainsi, elle a pu varier dans certaines

précisait que cela lui était apparu " bizarre " ; qu'informé des déclarations de son épouse, le prévenu admettait que les individus étaient déjà venus à plusieurs reprises déposer des véhicules à son domicile

pratiquées par téléphone pour le compte de la société Agence de la Croix (jugement page 3) ; que les commandes avaient été passées par Robert Y..., et les matériels achetés avaient été livrés à son domicile

domaine du capital risque, que son siège social, et principal établissement, est fixé ... à Paris 16ème, et que son président-directeur général est Stefan I..., né le 24 avril 1962 à Bruxelles et domicilié

personne soumise à un contrôle judiciaire, au sens de l'article 138 du Code de procédure pénale, ne prévoit la restriction à l'exercice des droits de la personne de vivre avec son conjoint, dans le domicile

(Ardèche), lieu de son domicile, pour dénoncer des faits d'agressions sexuelles, sévices corporels et viols commis à M...