FORESTIER DE LA HAUTE POMMERAIE tenait du plan simple de gestion dont il aurait été titulaire est inopérant ; Considérant que le règlement du plan d'occupation des sols révisé prévoit que "les coupes et abattages

a lieu d'opérer une mutualisation de l'utilisation des installations ; * et que la mise en œuvre de la décision d'autorisation aurait des conséquences irréversibles compte tenu, notamment, des abattages

a lieu d'opérer une mutualisation de l'utilisation des installations ; * et que la mise en œuvre de la décision d'autorisation aurait des conséquences irréversibles compte tenu, notamment, des abattages

régularisation ; - à titre subsidiaire, les autres moyens soulevés en première instance, tirés de la méconnaissance de l'article 7 des dispositions générales du plan local d'urbanisme relatives à l'abattage

régularisation ; - à titre subsidiaire, les autres moyens soulevés en première instance, tirés de la méconnaissance de l'article 7 des dispositions générales du plan local d'urbanisme relatives à l'abattage

vigueur le PLU antérieur qui identifiait les parcelles en cause en zone NH1 constructible ; or Mme B a déposé une demande de permis de construire une habitation sur la parcelle LM 118 ce qui entrainera l'abattage

en vue de l'édification d'une usine d'incinération des ordures ménagères au lieudit "Le Haut du Dattier" au motif que la demande de permis de construire n'était pas accompagnée d'une autorisation d'abattage

nouvelle qui constitue le complément des prétentions initiales ; qu'en affirmant que la demande tendant à la condamnation des consorts Z... à débroussailler leur parcelle n'avait « pas de lien avec l'abattage

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ".

qui a infirmé le jugement ayant exclu l'existence d'une voie de fait au motif que « l'atteinte à la propriété des consorts X...– Y...(…) ne peut être considérée comme grave », sans rechercher si l'abattage

B... et Mme C... demandent l’annulation de l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s’est opposé à la déclaration préalable qu’ils ont déposée pour l’abattage d’un arbre

de ces arbres, alors : « 1°/ que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres, de haies ou de réseaux de haies sont soumis à déclaration préalable ; que l'administration ne peut

d'arbres que le 31 octobre 2024 ; ces travaux sont prévus entre le 9 et le 11 novembre 2024, ce que le préfet n'a pas démenti ; des travaux de déblayage autour des arbres ont déjà été réalisés et l'abattage

réalisation, à travers cet espace boisé, de deux voies pour l'accès des véhicules au parc de stationnement prévu au projet ; que la réalisation de ces deux voies, même si elle ne supposait aucune coupe ou abattage

n'apparaît pas que le parti technique retenu par l'administration méconnaisse cette disposition ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le labour des terres soit rendu impossible, ou que l'abattage

Ils soutiennent que : En ce qui concerne l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux en cause seront irréversibles, notamment en ce qu'ils prévoient l'abattage d'arbres

En quatrième lieu, l'abattage d'arbres et les travaux de défrichement et d'affouillements du sol ont déjà été réalisés et la décision attaquée n'a ni pour objet ni pour effet d'en autoriser de supplémentaires

juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par l'établissement public territorial Plaine Commune pour la coupe et abattages