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857 résultats pour « Zarouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113212

Admin. suprême

31 août 2012

31 août 2012

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   DEUXIÈME SECTION Requête n o 2772/11 Zaruhi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7161

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 22 Septembre 2000 Zannouti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209811_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, représenté par Me Zaarour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501519_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C B, assigné à résidence, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310351_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310838_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre en charge du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300995_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307487_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201420_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209736_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208947_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209245_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201583_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

4ème chambre

DTA_2201883_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

4ème chambre

DTA_2204111_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

4ème chambre

DTA_2205546_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

4ème chambre

DTA_2207595_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

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TA

4ème chambre

DTA_2208174_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

4ème chambre

DTA_2200472_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100603_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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