{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution Intérimaire ResDH(2002)59 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 17 juillet 2001 dans l’affaire Sadak, Zana

la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de gestion patrimoniale (SGP), dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société Olivier Zanni

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCP Raffin et associés agissant par Me Zanier, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société NGE Fondations, représentée par Me Zanier, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les mérites de la demande de récusation de l'expert

[W] [P] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 7] comparant, assisté de Me ZANA, dela SELARL ZANA et Associés, et Me LAUNAY, avocat au barreau de RENNES Mme [Y] [

Sakık, Türk et   M me Zana furent arrêtés et placés en garde à vue à leur sortie du parlement.

s681AFBD8 { margin-top:14pt; margin-bottom:14pt; font-size:12pt } Résolution finale ResDH(2004)86 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 juillet 2001 dans l'affaire Sadak, Zana

oglu BAGIROV Baku Article 13 of the Convention – absence of an effective domestic remedy 10/12/2020 11/12/2020 4,750     13084/16 24/02/2016 Fikrat Novruz oglu JAFARLI 1968 Khalid Zakir oglu

mémoire en réplique, enregistrés les 13 juin 2014 et 1er juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Aderanet, la SAS Arcandis, la SAS Abiova, la SAS Normbau France et la SASU Zalix

la période d'observation, Prononce, le cas échéant et sous réserve des dispositions de l'article L 641-10 du Code de commerce, la fin de la mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELAS ZANNI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia ZANIER

Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de TUCO ENERGY, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nadia ZANIER

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, la SA Lloyd’s Insurance Company, représentée par Me Zanier, demande au juge des référés de prendre acte du fait qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de

Application no. 77747/12 Nesim YILMAZ and others against Turkey lodged on 8 September 2012 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the killing of the applicants’ close relative, Mr   Zahir

Zahir X, demeurant ... ; M.

Poids Lourds, sise à Bassin Gervais, Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre C), au profit de la société anonyme Pegaso France ZAI

    During the applicant’s interrogations in Zaandijk on 1, 2 and 3 November 1995, the “ Zaanse verhoormethode ” was used.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Interim Resolution ResDH(2004)31 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 17 July 2001 in the case of Sadak, Zana