2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY Section : Encadrement N° RG : 12/00542 Copies exécutoires délivrées à : SCP CYL (CHAPRON YGOUF LANIECE ET ASSOCIES) Me Yves

No 04/05112 AFFAIRE : Yves X... C/ S.A. AVL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le département des Vosges conclut au rejet de la requête.

Jean-Yves H., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Yves Y..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine Y..., née X..., demeurant ensemble ...

X... revendique la somme de 28 952,72 euros au titre des RFA déduites ; qu'à l'appui de sa demande Monsieur Yves X... n'a versé aux débats aucun élément rapportant la preuve qu'il puisse bénéficier de

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour homicides et blessures involontaires aggravés et homicide involontaire, l'a condamné à 4 ans

sociale : CODIMATEL), dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse ayant pour avocat Maître Yves-Marie

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Yves et Blaise Capron ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

XW... pour obtenir, en réparation de leur préjudice, paiement de la différence entre le prix de vente et le prix de revente des actions qu'ils lui avaient cédées ; Attendu que, pour rejeter ces demandes

ar un mémoire en défense, enregistré le 17 se tembre 2024, le grou ement hos italier ortes de rovence, re résenté ar Me Brocheton, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Monsieur Michel X... et la société COLLECTION YVES LODIN ont interjeté appel de ce jugement.

JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SCCV HPL VILLETTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1499 F-D Pourvoi n° F 17-24.706 R É P U B L I Q U E F R A

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2017 Le dix Octobre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe Monsieur Yves

* * * * DEFENDEUR (S) : Monsieur [H] [A] [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * PRESIDENT : Monsieur André LE BARS GREFFIER : Maître Yves-Loïc

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X...

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2021, le préfet de la Nièvre conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.