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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372151cd580146773f2c99
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Yannick Y..., demeurant ...
Source officielleChambre sociale 4-2
6a21070fcdc6046d47086e74
3 juin 2026
3 juin 2026
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Yannicke
Source officiellecr
613725bdcd580146774202a0
30 mai 2000
30 mai 2000
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c1
9 mai 2012
9 mai 2012
Yannick X... Mme Eveline Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008032462
30 mars 2001
30 mars 2001
Yannick GODET, demeurant F ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 juin 1992, présentée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200364
12 mars 2015
12 mars 2015
L. dont Yannick Y... est l'unique porteur de parts et le gérant, le tribunal constate que le contrat de production conclu entre la société TS3 et Yannick Y... fixe à 1 000 ¿ bruts le cachet versé par représentation
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Madame Yannick Jenny E... Monsieur Frédéric F... LA S. A.
Source officielle1ère ch. civile
633e706ef8faf13e2e973ef8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du Havre Samcf MMA
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb21
8 octobre 2008
8 octobre 2008
01427 Code affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires SA SITA CENTRE EST C/ Yannick
Source officiellecr
édure suivie, pour contrefaçons, notammentc/Marie-Thérèse C
613726a3cd58014677427427
27 février 2007
27 février 2007
en défense ; I - Sur le pourvoi de la Y... et du SEV ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi des éditeurs et des producteurs en ce qu'il est dirigé contre Didier H..., Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a3
17 juin 2008
17 juin 2008
Yannick, 300 € au titre du préjudice moral, 150 € au titre de l'article 475-1 du CPP * a alloué à E...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c0
22 janvier 2019
22 janvier 2019
C/ Yannick F... ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008176319
19 mars 2004
19 mars 2004
Yannick X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret du 28 janvier
Source officielle1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3511
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [H] [L] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Yannick
Source officiellePPEP Civil
686c3589dd7001754d623aee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91068
3 février 2014
3 février 2014
Yannick X... Mme Annabel Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Gérard Y..., Mme Elisabeth Y..., M. Hadrien X..., M. Antonin X...
Source officiellecr
613725c3cd58014677420590
20 octobre 1999
20 octobre 1999
d'innocence et des droits de la défense; "en ce que la cour d'assises et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 5 et 6 portant sur le crime de complicité reproché à Bernard Y... et Yannick
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007909567
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Yanick X..., demeurant ... ; Mme Y... et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78bd6cdc6046d477a437a
20 avril 2026
20 avril 2026
d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick
Source officielleTrib. de Commerce
69f789c5cdc6046d477a220d
20 avril 2026
20 avril 2026
liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick
Source officiellePage 14 sur 201