Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de Y...

Charbonnier, avocat général ; Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocat de la société

..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Emmanuel X..., demeurant à Paris (2e), ..., 2°/ Monsieur Vincent

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., de Me Vuitton, avocat des consorts D..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., veuve Y..., et de Mlle Sylvie Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle X..., de la SCP Boré et Xavier

Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie MACIF, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., de la société Assistance

Antoine Vincent I..., 17 / de Mme Lydie F..., épouse I..., 18 / de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de Me Vincent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

le conseiller Favard, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, de la SCP Boré et Xavier

de Bordeaux (2e chambre), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Bordeaux Sud-Est, comptable chargé du recouvrement, domicilié recette principale Bordeaux Sud-Est, avenue du président Vincent

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires

Sené, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), de la Banque du Nord, de la Banque populaire du Nord et du Crédit du Nord, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Chevreau, conseiller , les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me Vincent, avocat de M. Y... de l'Eure, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Brand et Milan, de la SCP Vincent

Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat du Crédit immobilier de Bretagne et de la société civile immobilière (SCI) l'Habitation sociale de Bretagne, de la SCP Boré, Xavier

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : V.