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640 résultats pour « Xavier Paulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372159cd580146773f3052

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

Page 14 sur 32

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DUBOIS, RUIZ, LE BELLEGO, BREAN, Patricia Jeanne Marie Nelly, Patrick Antonio, Denis Xavier Vianney, Denise Françoise Paulette

SIREN 401033576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Cession sous acte au thentique en date du 19/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: lieu-dit La Vallée Le Chesne 27160 Marbois Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place de l Église 27580 Bourth, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Rue de la Brosse 27580 Bourth, Adresse du nouveau propriétaire: 14 R

13/11/2020

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Ventes et cessions

L&G TRANSEXPRESS, CALOIN, WACOGNE, Frédéric, Xavier, Louis, Joseph, Sophie, Paulette, Clara

SIREN 819158270GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Acte authentique en date du 13/05/2016 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Domicile du cédant: 106 route nationale (62170) Brexent Enocq

02/06/2016

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Ventes et cessions

LE MADI'S CAFE, ROUSSELOT, PICHOT épouse PACHON, Xavier Jean Paul Thérèse Pierre Fernand Philippe, Martine Christiane Paulette

SIREN 527953426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Fonds acquis par achat.

07/11/2010

Voir →

CC

civ3

61372163cd580146773f3558

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f355d

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f3594

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3736

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3957

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Chemin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137216ecd580146773f3b4e

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Roger G... et Mme Paula G... à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23f1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2694

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4441

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51db

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa96

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f029d

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0931

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Cathala, rapporteur, MM. Z..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0939

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b7d

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Xavier X..., 2°) Madame Evelyne Z..., demeurant tous deux à Paris (3e), ..., en

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c1f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd5

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Francon, Paulot, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, conseillers, M. A..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef09f

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14d6

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

profit : 1°) de Monsieur Manuel D..., demeurant à Buhl (Haut-Rhin), 3, place de l'Eglise, 2°) de Madame D..., née Maria C..., demeurant à Buhl (Haut-Rhin), 3, place de l'Eglise, 3°) de Monsieur Xavier

Source officielle