ETS PIERRE DESMETTRE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 392 751 723 Représentée par Me Xavier LOUBEYRE

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Fray, de

France, domiciliée, [Adresse 4] SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Xavier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation

APPELANTE **************** SAS LASER [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120180 Représentant : Me Xavier

TAPIS SAINT MACLOU (RCS DE LILLE METROPOLE 470 500 943) prise en son établissement sis [Adresse 7] à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Maître Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société SIBE [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Xavier

[H] [D] né le 21 avril 1988 à [Localité 6] (30) [Adresse 2] [Localité 1] Mme [C] [X] épouse [D] née le 09 mars 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Xavier Cottin,

Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS VETIR, RCS d'Angers B 322 424 342, dont le siège social est à [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Xavier

Madame [E] [F] [N] Née le 08 février 1954 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier

de Me France TETARD, avocat au barreau de LYON Compagnie HELVETIA ASSURANCES SA 14, rue du Garet 69282 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

que le dépôt de la requête, le service de la police aux frontières a relevé que le timbre sec utilisé était totalement illisible et que le timbre fiscal apposé sur ce document comportait des traces de colle

RG : 11/7318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET - ROUSSEL de la SCP BUQUET - ROUSSEL- DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Xavier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la Société auxiliaire de l'unité touristique Leucate-Barcarès (SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], représentée par son syndic de copropriété La société GID Administrateur de biens* N° SIRET : 328 620 737 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Xavier

Localité 12] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Mme [T] [Z] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me François-Xavier

RG : F 14/00159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2016 APPELANTE : société MALHERBE RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Xavier

Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEE SAS GEODIS CIBLEX [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier