Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe6e405357f749eabf7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
relevé bancaire qui fait apparaître qu'à cette date, il a fait des courses et est allé au restaurant Pentolina à [Localité 5] ; il a utilisé les transports londoniens TFL ; il a fait des courses chez Waitrose
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126950
10 septembre 2013
10 septembre 2013
She asked the authorities to interview potential witnesses such as the doctor who had spoken to her father before his death, the waitress from the bar and to carry out some further investigating steps.
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0ea6a1876057df5d2c4
18 mai 2022
18 mai 2022
assisté de Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour, commis d'office INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH Monsieur [I] [L] 4 rue de Thierenbach 68700 WATTWILLER
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501997_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il établit, en outre, par les attestations non dépourvues de valeur probante de l’association Wema Watrou, sa présence habituelle en France au cours des années suivantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e633
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Flora, jusqu'à ce qu'il soit à nouveau statué après dépôt du rapport d'enquête sociale, un droit de visite et d'hébergement classique s'exerçant au domicile des parents de Monsieur Etienne Z..., sis à Wavrin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213135
11 octobre 2021
11 octobre 2021
Poland , no. 40195/08, 29 November 2011; Watros v. Poland (dec.), no. 13384/10, 31 January 2012; Pielak v.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002585_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire de Biarritz a rejeté sa demande tendant à l'engagement d'une
Source officiellecr
61372500cd5801467741a20a
11 décembre 1989
11 décembre 1989
Thomas et Watrin, conseillers, d'autre part, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit enjoint à la commune de Larressore de lui délivrer un arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Family et le syndicat des copropriétaires des résidences Oihanean, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle4ème chambre
DTA_2300132_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La requête a été communiquée à la société Chatou Watier qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202075_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Mme C, requérante, celles de Me Wattrisse, représentant la commune de Montpellier, et celles de Me Monflier représentant les sociétés pétitionnaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2202586_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Monflier, représentant l'ARFA Parc-Montcalm, et celles de Me Wattrisse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400285_20240212
12 février 2024
12 février 2024
précisées ; que le plan de masse ne vaut pas plan de division ; que le projet prévoit la cession d'une parcelle de terrain au domaine public selon des modalités indéterminées ; - les observations de Me Wattrisse
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb790
6 septembre 2016
6 septembre 2016
enregistrées parle cabinet Caudan Ludot', ' Rappel en mai 2012 : [P] a procédé à l'époque au paiement des primes sur votre compte (et) après rejet complet notifié par vous de la part de votre syndicat Watkins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254
16 novembre 2016
16 novembre 2016
mille euros d'amende ferme ; que la Stichting Greenpeace Council -Greenpeace International organisatrice de cette action, eu égard aux moyens importants mis en oeuvre par elle (les navires Rainbow Warrior
Source officielleChambre 1-9
65b35a9a1d7564000872db7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
480 746 Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Philippe BELLEMANIERE de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3043
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Article 6-1 Access to court Lack of clear procedure and court's failure to rule on admissibility of an appeal: violation Facts : In 1995-1996, the Supreme Court convicted the applicant for several wartime-related
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207773
16 janvier 2004
16 janvier 2004
LA SOCIETE SCREG NORD-PICARDIE , dont le siège est 2ème avenue - Port fluvial, BP 17, Santes à Wavrin cedex (59536), représentée par son président-directeur général en exercice, la SARL LA SOCIETE LILLOISE
Source officiellePage 14 sur 38