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1 164 résultats pour « Waterloos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d60

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL URBANLAW AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd24cdc6046d479e9266

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b566c4cdc6046d47a5b8e3

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007842452

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

l'article 29 du décret du 30 décembre 1987, mais exclusivement de l'article 33 dudit décret ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'emploi de chef de service administratif de la ville de Wattrelos

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253552

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

transport, l'union locale des syndicats CGT d'Armentières et environs, l'union syndicale départementale de la santé et de l'action sociale publique et privée du Nord, le syndicat CGT du centre hospitalier Wattrelos

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036898121

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

transport, l'union locale des syndicats CGT d'Armentières et environs, l'union syndicale départementale de la santé et de l'action sociale publique et privée du Nord, le syndicat CGT du centre hospitalier Wattrelos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e293

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00895 du 01/ 02

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0309

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

rue du Dronckaert à Roncq (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes d'Hallouin, au profit de Monsieur Uldérico DI NAUTA, demeurant 21, rue Racine à Wattrelos

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020b8

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bernard A..., demeurant 61, Cour Couteau, 42 bis, rue Couteau, 59150 Wattrelos, IV - Sur le pourvoi n° N 94-41.419 formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e5

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

X..., pris ès qualités de liquidateur de la société anonyme Watel, demeurant ... (Nord), 2 ) de l'AGS ASSEDIC de Lille, dont le siège est ...

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00880 SASU LES DELICES DE LA FETE C/ SASU, [C] – SAS IVECO PROVENCE – SAS IVECO FRANCE DEMANDERESSE * SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Maxence WATERLOT

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jean-Yves YG..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), La Couture, rue de la Neuve Voie, 119°/ de Mme Myriam ZO..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 120°/ de Mme Sylvie BA..., demeurant à Roubaix

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400222_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

qu'elle " l'héberge " dans le cadre de la présente procédure, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la carte nationale d'identité de cette " partenaire ", que celle-ci a toujours vécu à Wattrelos

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe8bcdc6046d479ea98c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506946_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société par action simplifiée (SAS) Seris Airport Services, représentée par la société d'avocats Chassany Watrelot et associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204631_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la SAS Crouzet, représentée par le cabinet Chassany Watrelot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb33

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[T] [N], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239268

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

la portée de la loi, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant qu'en ne prenant pas en compte les avances consenties, grâce aux souscriptions de la société requérante, par la société Waterlilies

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002616_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Jérôme Watrelot, conclut : - à titre principal, au non-lieu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160937

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière - Peignade Amédée - Pennel et Flipo » sur les communes de Wattrelos

Source officielle