________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrosserie Volcane

B versera à la commune de Laval-sur-Vologne et à l'OPH Vosgelis une somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.

X..., Y... et B... ont été engagés par la société Ambulances des volcans en qualité de chauffeurs ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires

X... à la société Française des jeux (la société) pour le paiement d'un billet portant le numéro gagnant sur le volet en possession du joueur, ce dernier a assigné la société afin de voir déclarer faux

X... en paiement du solde de fournitures et de pose de fenêtres et de volets roulants ; que M.

Ces deux devis, qui ont été signés par les deux SCEA, contiennent la dimension précise des volières, le nombre de rangées, la longueur de la section, la surface au sol et la surface totale de la volière

Richard Y... n'a reconnu que sa tenue vestimentaire et son allure générale, il était impossible que pour la première fois à l'audience ce témoin le reconnaisse formellement comme étant son prétendu voleur

certains des candidats ont déversé des flots de propos nauséabonds, outranciers, malveillants ; que les murs de la cité se sont couverts d'expressions déplorables et regrettables, telles que "untel voleur

verre contre l'effraction et le cambriolage en freinant la célérité d'action des agresseurs ", il n'en reste pas moins qu'il ressort de l'enquête relative au cambriolage que des témoins ont vu les voleurs

Y..., que peu importe l'origine du tampon utilisé sur les documents falsifiés, qu'Yves X... est bien l'auteur des ordonnances falsifiées, "alors qu'il est constant que ces documents, accompagnés du volet

[P] et [K] pour les faits en relation avec le volet de l'affaire relatif à des faits de corruption, alors : 1°/ que la méconnaissance de la recommandation énoncée à l'article préliminaire du code de

qui nécessitait une autorisation préalable du directeur sales & marketing, du directeur commercial et du directeur régional, avant validation par le manager général de la région Afrique de l'ouest, ce volet

X... a été engagé le 6 juillet 1998 par la société Ambulances des Volcans en qualité de chauffeur-ambulancier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires relatifs

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par lequel ce tribunal a, sur déféré du préfet du Puy-de-Dôme, annulé le permis de construire délivré à la société à responsabilité limitée Le Fournil des Volcans

décision implicite du 24 août 2021 par laquelle le maire de Chaponnay a refusé, an nom de l'Etat, de dresser un procès-verbal à l'encontre des époux E pour constater la construction sans autorisation de volières

Z... a été engagé le 1er juin 1991 en qualité de joueur de volley-ball pour les trois années sportives à compter du 1er septembre 1991 par l'association ASUL-SLYCI ; que celle-ci a été mise en liquidation

X..., qui avait été engagé le 3 mai 1999 en qualité d'agent d'accueil accompagnateur par la société Aventure et volcans, a été licencié le 27 décembre 2005 pour motif économique après s'être vu proposer