211-5 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Didier Z... a été déclaré coupable d'avoir mis en vente, vendu et acheté des spécimens vivants

essentielles des mémoires régulièrement déposés par les parties ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, sans répondre au mémoire des parties civiles qui faisaient valoir qu'en les dénonçant comme vivant

Viviane, épouse X... , contre l'arrêt de la cour d' appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui les a condamnés, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation

que la prévenue a commis le délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail excédant huit jours, sur un mineur de quinze ans sur lequel elle avait autorité, sa famille, vivant

courant 1988 et 1989, commis le délit de proxénétisme en aidant, protégeant ou assistant sciemment la prostitution de Dalila Y..., en partageant les produits de la prostitution de cette dernière, en vivant

paritaire des baux ruraux de Châtillon-sur-Seine en date du 22 juin 2001 (décision assortie de l'exécution provisoire) (arrêt attaqué p. 4) ; "1 ) alors que, en cas de placement d'un ou plusieurs vivants

présence d'une assemblée de témoins en attendant d'être libérée de précédents lien conjugaux comme elle l'avait prétendu ; que Mme Meriem X..., encore en instance de divorce d'un précédent mariage et ne vivant

X... grâce au club matrimonial de Mme Castagnet et son refus de revoir un homme marié vivant sous le même toit que son épouse, la Cour, qui a fondé sa conviction sur une attestation non conforme aux règles

qui perçoivent la redevance d'enlèvement des ordures ménagères disposent d'une certaine latitude pour en définir les redevances et le calcul de son montant, selon, notamment, le nombre de personnes vivant

qui perçoivent la redevance d'enlèvement des ordures ménagères disposent d'une certaine latitude pour en définir les redevances et le calcul de son montant, selon, notamment, le nombre de personnes vivant

est déterminé pas les prétentions respectives des parties ; que dans leurs conclusions, tant les consorts [FK] que les consorts [Z] mentionnaient comme parties les dix héritiers de [LF] [Z], encore vivants

structure familiale n'était pas de nature à faire échec à la compétence du juge aux affaires familiales, quand seul peut demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection une personne vivant

que, pour la condamner à rembourser à Pôle Emploi la somme de 15.542,28 euros, la cour d'appel a retenu que, bien que ne bénéficiant pas à titre personnel de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants

prescription, elle a falsifié, par contrefaçon ou altération d'écritures, les chèques ainsi détournés, et en a fait usage, pour un montant total de 9 226 306 francs ; que son concubin Roger Y..., vivant

l'ACCA une faute et la condamner avec son assureur à réparer les dommages causés aux victimes, la cour d'appel, après avoir constaté que l'hiver de 1985 avait entraîné le déplacement de nombreux cerfs vivant

Pierre Y... a, de son vivant, fait donation d'une propriété à son fils Claude, en réservant, au profit de sa seconde épouse, un droit d'usage et d'habitation sur la maison d'habitation et ses dépendances

maladie professionnelle et du décès d'un de ses salariés (la victime), a ordonné la majoration de la rente servie au conjoint survivant et a fixé les préjudices personnels subis par la victime de son vivant

société Mandataires judiciaires associés (MJA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [G] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons