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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre Cabinet L
6a0f6317cdc6046d477ce30a
19 mai 2026
19 mai 2026
le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (TOGO) de nationalité Belge [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREST CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 177, Me Virginie
Source officielleJAF
6a1df150cdc6046d47c1d3d7
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-435 du 02/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Maître Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d6
17 mars 2011
17 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10236 du 19/ 10/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Virginie BERNIER-VAN WAMBEKE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02372
17 décembre 2014
17 décembre 2014
vis de la clientèle, du personnel et des dirigeants du magasin, que les lettres recommandées adressées par ce dernier à l'employeur les 16 avril et 3 juillet 2009 et le témoignage de la responsable du rayon
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
18 mai 2022
rendue le 7 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019 007367) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 avril 2005 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bb00
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[T] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, - à titre infiniment subsidiaire, ramener le montant des sommes allouées à M. [T] à de plus justes proportions, - condamner M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1b9a603a6929157b3e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [P], [O], [H] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Agent de sécurité [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Virginie
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
686d769fa2273490db10c69b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [N], [I] [M] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 17] de nationalité Française Profession : Technico-commercial [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Virginie
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f57e26bbf04ef7857bf589
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Militaire [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Virginie
Source officielle7ème Chambre
69778117cdc6046d47c578fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
signée par Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les droits de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 14.
Source officiellesoc
61372357cd5801467740882d
2 décembre 1999
2 décembre 1999
d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ille et Vilaine
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022749565
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Jean-François G, demeurant ..., Mlle Elise A, demeurant ..., Mlle Nathalie H, demeurant ..., Mme Virginie D, demeurant ..., Mlle Marie-Pierre B, demeurant ..., Mme Adeline F, demeurant ... ; MM.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e03f
24 avril 2025
24 avril 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2025 Le vingt quatre Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du dix sept mars deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf113cdc6046d47277384
7 mai 2026
7 mai 2026
- signé par Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et par Virginie GRISON, Greffière, présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d481
24 janvier 2011
24 janvier 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 7720 du 25/ 02
Source officielleRéférés
6a0f9745cdc6046d47811de5
5 mai 2026
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00491 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
général du marché de maîtrise d'œuvre tel que notifié par la commune de Saint-Aubin d'Aubigné, en supprimant les pénalités relatives au retard dans la réception du dossier des ouvrages exécutés et de ramener
Source officiellePage 14 sur 80