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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372092cd580146773ebc56

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CC

soc

Caisse de mutualité sociale agricole ayant décernéc/Louis Y

613720e0cd580146773ef21e

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. Y..., de Me Vincent, avocat de la CMSA d'Auch, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef47c

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Richard, David X..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

6137211ecd580146773f11de

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard D..., enseignant, demeurant square Richard Pruvost à Frévent (Pas-de-Calais)

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1dfe

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Dordogne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093f3

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse, de la SCP

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740981c

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409999

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406521

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406998

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73e1

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Vincent, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75a9

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Vincent Z..., demeurant 44, lotissement L'Olivet à Viviers (Ardèche), 28/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Privas, dont le siège est ... unie à Privas (Ardèche), défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7753

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Béziers-Saint-Pons, de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047f1

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047f8

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048cb

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055b2

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de Marne-Ardennes-Meuse, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c56

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e59

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fa2

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mututalité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse, de la

Source officielle

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