AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Cernay, représentée par son maire en exercice, domicilié

troublant leur tranquillité ; qu'ainsi l'existence de tels bruits et leur caractère perturbateur est établi par les éléments du dossier ; qu'il sera en outre indiqué que le 30 juillet 1992, la mairie

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle VINCENT

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La

Arsène A..., 2°/ de Mme Léa A..., née X..., demeurant ensemble à Masbout, 87500 commune de Ladignac-le-Long, 3°/ de la commune de Ladignac-le-Long, représentée par son maire en exercice domicilié

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-073-RH du 10 juin 2021 [0]par lequel le maire de la commune de

1er février 1998 n'exonère pas les bailleurs, Dario X... ayant par ailleurs exécuté les travaux et se trouvant au reste intéressé dans la SARL Au Pain d'Antibes ; que les services compétents de la mairie

Vincent Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jean Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de Z...

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme C..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, les conclusions de M.

Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de Me Vincent

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Simone, Louise, Marie X..., née Y..., en cassation d'un

Le 23 mai 2017, la société Côte d'Azur Bâtiment, mandataire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Préfecture et 7 rue Saint-Vincent à Nice, a présenté au maire de Nice une demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai, 16 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 12 avril 2023, le maire de Jonquières-Saint-Vincent a délivré le permis de construire, valant permis de démolir, ainsi sollicité. MM.

Afin de préparer cette réunion d'activité de ce mois de janvier 2007, nous vous avons demandé les comptes rendus des mois de février, mars, avril, mai, juin, juillet, août/ novembre, décembre et premières