ar des mémoires en défense, enregistrés les 16 se tembre et 6 décembre 2022, la commune du Touvet, re résentée ar Me Bornard, conclut, au rejet de la requête et que soit mise à la charge des requérants

BOISTARD, Greffier.

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de la société civile professionnelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Simone Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de laquelle viennent : - Mme Danièle A..., domiciliée [...] , - M.

M..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme O..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Fondation Saint-Jean-de-Dieu,

composée de : Monsieur Alain SADOT, Président Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE

Informé d'un cas de maltraitance commis par l'intéressée à l'égard d'un résident et d'un comportement général brutal voire violent à l'égard de ses collègues et des résidents, le directeur du centre hospitalier

Ils soutiennent que leurs interventions sont recevables, viennent au soutien des moyens développés par Mme B et précisent qu'aucune menace grave à l'ordre public n'est établie et qu'il est porté atteinte

J'arrive dans l'rap comme un camion qui bombarde à fond sur la ", faisant, selon le préfet, implicitement référence à la Promenade des Anglais de Nice, sur laquelle l'attentat a été réalisélaquelle chanson

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société La Solitude, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Les Fleurs, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société du Nouvel Hôtel [3], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Hôtel News Foch, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Ariane hôtel, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Hôtel Florida, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat