avec les époux Y... une convention par laquelle ceux-ci lui concédaient, contre le versement d'un capital, le droit d'usage et d'habitation d'une propriété et lui assuraient le service d'une rente viagère

de droit commun a statué sur la responsabilité du tiers, la juridiction de sécurité sociale doit s'assurer que la réparation de l'entier dommage de la part du tiers inclut la majoration de la rente viagère

de l'article 1382 du code civil, du décret n° 86-973 du 8 août 1986 (fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident) et le barème de capitalisation des rentes viagères

vise le contrat de rente viagère prévu par les articles 1968 et suivants du code civil et non pas la rente viagère dans le cadre d'une prestation compensatoire ; que de même, s'agissant d'une rente temporaire

d'expulsion exécutée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1994), que les époux Y... ont vendu un appartement à Mme Z... moyennant un prix converti partiellement en une rente viagère

[W] et [A] [H], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés [Adresse 8] et La Vierge, et l'avis de M.

rédaction issue de la loi du 30 juin 2000 ; Attendu que la prestation compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant et fixé par le juge, qu'une rente ne peut être allouée, sous forme viagère

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernabé et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros

société Métro fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en reproduisant dans un prospectus publicitaire une copie servile de son modèle de montre notoirement connu sous le nom de "tank" la société Métro de Vitry

Z... pour rupture de la vie commune, a attribué à Mme B... la jouissance viagère d'un immeuble appartenant à M.

authentique du 25 septembre 2012, [E] [X] et Mme [X] ont vendu à la société civile immobilière Pelléas et Mélisande divers biens immobiliers situés à [Localité 2], moyennant le versement d'une rente viagère

-Y..., de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère, alors, selon le moyen : 1 / que l'octroi d'une prestation compensatoire ne

que la part représentative de l'assistance tierce personne, soit 1 190 817,30 francs, sera versée à Maryvonne Z... sous forme de rente trimestrielle sans préciser qu'il s'agissait bien d'une rente viagère

de son concubin après 65 ans, après avoir relevé que celui-ci percevait aussi des revenus fonciers et tandis que Christiane X..., en demandant l'application du barème de capitalisation des rentes viagères

Y... et repris par lui en nature dans son entier, ainsi qu'une rente viagère dont les mensualités devaient être partagées par moitié entre les intéressés ; alors que, d'autre part, en raison du rejet du

-Y... à leurs torts partagés et d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère indexée d'un certain montant, alors, selon le moyen, de première part, il résulte

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à la femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère ; alors que, d'une part, pour apprécier l'existence, ou

-Y..., d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, dans ses écritures, M.