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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c27139
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, toque : D0524 INTIMÉS Monsieur [G] [I] décédé le 7 juin 2024 Madame [V] [J] épouse [I] née le 7 septembre 1969 à [Localité 12] (57) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Victoria
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
67f56465bbf04ef7857b9d3f
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous signature privée du 13 septembre 2011, la société [Localité 15] BEAUSEJOUR a conclu avec la société VICTORIA un bail commercial portant sur le lot n°137
Source officiellecr
6137260ecd580146774229ce
7 juin 2000
7 juin 2000
l'instruction d'aller retirer du numéraire à un distributeur à l'aide de cartes de crédit "pour vérification" ; que l'appel imposant le 26 mai à "France X..." d'accepter un rendez-vous à Lausanne à l'hôtel Victoria
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200722_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 6 janvier 2023, les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, représentées par Me Victoria
Source officielleChambre des Rétentions
6711fad87603bf88a1884927
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Victoria Zoubkova-Allieis, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la commune de Chauzon, représentée par la Selarl Victoria-Bronzani (Me Victoria), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 600 euros
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb6
28 avril 2022
28 avril 2022
C/ PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ( I NPI) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929353
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLTI Décision par défaut en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée B Béton a déposé, le 18 août 2014, une demande de permis de construire d'une unité de fabrication de béton prêt à l'emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326780
30 juin 2016
30 juin 2016
PARIS, toque : D0847 INTIMEE SAS ACCENTURE [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 732 075 312 représentée par Me Philippe THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J096 substitué par Me Victoria
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019309985
6 août 2008
6 août 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 16 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris RP (75100),
Source officiellecomm
613722b2cd580146774003fb
1 octobre 1996
1 octobre 1996
B..., Victoria Island, Lagos (Nigéria), en cassation de la même ordonnance rendue le 10 janvier 1994 par par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184186
28 novembre 2003
28 novembre 2003
contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet et 26 novembre 2001, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS dont le siège social est 3, avenue Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61a
17 février 2012
17 février 2012
Il soutient que l'épouse ne rapporte pas la preuve d'être dans un état de besoin.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100077
28 janvier 2015
28 janvier 2015
pièces produites et ne sont, au demeurant, pas contestées ; qu'il est, en outre, constant que Régis X...est profondément attaché à ses enfants et qu'il leur offre des conditions de vie adaptées à leurs besoins
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9626d9e13277d6e39f1
20 avril 2022
20 avril 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4396
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence VICTORIA
Source officielleRéférés
68e0110574e929a9d8f9def2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RESIDENCE LES [Adresse 14] VICTORIA Représenté par son syndic MIDI IMMOBILIER SERVICE, SAS inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le N°381 842 954, dont le siège est situé [Adresse 3] / S.A.S.U.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a939b3c8605deec200f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DECHANVILLE, président Madame Anne-Gael BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePage 14 sur 49