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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
696f47dbcdc6046d47f6873f
18 janvier 2026
18 janvier 2026
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
696f47e0cdc6046d47f6878f
18 janvier 2026
18 janvier 2026
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
66878ce805d6f7f678d49232
4 juillet 2024
4 juillet 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleciv1
60794e729ba5988459c48e9d
20 juin 2006
20 juin 2006
l'impossibilité d'exécuter ses obligations à l'égard d'autres créanciers d'aliments, et, d'autre part, constituant par son caractère particulièrement contraignant un moyen de dissuader un concubin de toute velleité
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301480_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
maire de la commune de Vallecalle a retiré la non opposition tacite à sa déclaration préalable relative à l'implantation d'une caravane lieu-dit Menta ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vellecalle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2951384-3247889
1 décembre 2009
1 décembre 2009
font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } 905 1.12.2009 Press release issued by the Registrar Chamber judgment [1] Velcea
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65a03e21ea2f9efae430cefb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[A] [I], Mme [Y] [C] [U] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Alizé VEILLERAS - 624 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205527
2 octobre 2020
2 octobre 2020
Relevant domestic law and practice The relevant domestic law and practice concerning restitution of agricultural land have been summarised in Velcheva v. Bulgaria (no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007642601
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Franc Sever, est un ressortissant slovène, né en 1959 et résidant à Velenje. Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120355
7 mai 2013
7 mai 2013
both } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FOURTH SECTION Application no. 35355/08 Gana Petkova VELCHEVA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
patient est calme, dans l'échange,avec une présentation apparaissant revenue à son état de base, marqué par une désorganisation persistante a minima et des propos délirants enkystés ne générant pas de velléités
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6442299fd2fa6fd0f80402ec
20 avril 2023
20 avril 2023
revient pas sur les menaces suicidaires et hétéro-agressives faites dans le service ayant justifié une prise en charge en service sécurisé, ne les critique pas, affirme n'avoir aucune idéation ni vélléité
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
techniquement dans le cadre de sa mission et avant la clôture de ses opérations d'expertise. 10) Dire qu'en cas de démontage et/ou travaux rendus nécessaires par les opérations d'expertise, l'expert veillera
Source officiellePremier Président
6635cf8a1c5a470008bba2a7
25 avril 2024
25 avril 2024
au cours d'une décompensation de son trouble psychique, est stable cliniquement, de bon contact, et dans l'échange; qu'il persiste des hallucinations cénesthésiques et un vécu de persécution sans velléités
Source officiellePôle Civil section 3
67eef58db848dd6814c65e59
3 avril 2025
3 avril 2025
avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 03 Avril 2025, DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maëlle MARTIN VELEINE
Source officielle5ème chambre
DTA_2305608_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle se fonde sur des condamnations anciennes et que son comportement en détention ne permet pas de considérer qu'il présenterait de réelles velléités
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310457
19 décembre 2019
19 décembre 2019
commun par le prêteur et l'emprunteur de la chose prêtée ; qu'en l'espèce, il résulte de la convention du 4 janvier 2006 que, s'agissant des charges et conditions d'utilisation du local, le preneur veillera
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300603
27 juin 2019
27 juin 2019
/T... soutiennent, sans être contredits, « qu'en 16 ans les consorts J... n'ont jamais manifesté auprès des intimés une quelconque velléité d'entretien du mur » ; qu'il faut surtout rappeler, en lecture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201586
17 octobre 2013
17 octobre 2013
partiellement vers un début d'exécution », sans s'expliquer sur ces « démarches », formellement contestées par M. et Mme X..., qui faisaient valoir que « la société n'a jamais manifesté la moindre velléité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201704
23 septembre 2010
23 septembre 2010
18 septembre 2007) établissent qu'il s'agit d'un projet abouti, soumis au vote de l'assemblée générale du 24 octobre 2007, appelée à se prononcer sur le texte des résolutions, et non d'une simple velléité
Source officiellePage 14 sur 98
VELEVA, Anka
24/05/2026
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EURL VELEVA
16/04/2026
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VELEVA, Albena, VELEVA
12/04/2026
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EURL VELEVA
20/01/2026
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VELEVA, Anka
14/08/2025
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