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1 750 résultats pour « Veing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193943

Admin. suprême

23 mai 2019

23 mai 2019

In the same vein, it also concerns the question whether the applicant was a civilian tried by a court composed exclusively of military personnel (see Ergin v.   Turkey (no.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

VEINGERTNER, Sylvie, Nicole, VENZAL

SIREN 838993541Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

22/10/2024

Voir →

Créations

SCI DE TOUL VEING

SIREN 893911073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

16/02/2021

Voir →

Créations

VEINGERTNER, Sylvie, Nicole, VENZAL

SIREN 838993541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

26/04/2018

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210728

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... est hospitalisé en ophtalmologie pour une oblitération de la veine centrale de la rétine droite, les comptes rendus ophtalmologiques mettent en évidence une maladie rétinienne ischémique à droite

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512956

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

ni entaché son arrêt d'insuffisance de motivation ni dénaturé les faits qui lui étaient soumis ; Considérant, en quatrième lieu, que, s'agissant du classement de la zone des Blaïs, du quartier de la Veine

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2309271_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

urgences de l'hôpital national d'instruction des armées Percy, où de nouveaux examens ont été effectués et où le diagnostic d'embolie pulmonaire sous-segmentaire postéro-basale droite sans thrombus dans la veine

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13430

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

However, even prior to the institution of the vetting process, the Supreme Court had accumulated delays and a significant backlog of cases.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

, évoquant la nature et l'authenticité, et l'acier inoxydable brillant évoquant la modernité et l'élégance urbaine, en présentant le corps cylindrique en bois brun veiné entre ses deux disques brillants

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231505

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

; THIRD SECTION Application no. 23101/20 Artur MALAJ against Albania lodged on 11 June 2020 communicated on 5 February 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the applicant’s transitional vetting

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-241834

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

KADANA against Albania lodged on 9 November 2020 communicated on 14 January 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s dismissal from office following the outcome of the vetting

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249937

Admin. suprême

30 mars 2026

30 mars 2026

April 2026   THIRD SECTION Application no. 19435/23 Eda KAJA against Albania lodged on 10 May 2023 communicated on 30 March 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s vetting

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768061

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

phlébographie n'a été faite que le 4 août lorsque des signes cliniques non équivoques sont apparus et si c'est seulement le lendemain, 5 août, qu'une intervention chirurgicale de désobstruction de la veine

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd4b

Cassation

22 mars 1966

22 mars 1966

FAIT ALLEGUE PEUT EXIGER UNE ANALYSE DU PROPOS OU DE L'ECRIT INCRIMINE ; ALORS D'AUTRE PART, QUE L'ILLUSTRATION REPRESENTANT UNE FEMME AU VISAGE RIDE, AUX JOUES FLASQUES, AU CORPS DECHARNE, AUX VEINES

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c42a69

Cassation

17 novembre 1982

17 novembre 1982

TROCART, IL N'EST PAS EXCLU, PAR AILLEURS, QUE CE SOIT L'AIR CONTENU (NATURELLEMENT) DANS LE SINUS QUI SOIT PASSE A TRAVERS LA BRECHE FAITE AU NIVEAU DU VAISSEAU PAR ASPIRATION DUE A LA PROXIMITE DE LA VEINE

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab94

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

travail qui lui avait porté plusieurs coups de couteau lui perforant le poumon et qu'il n'était pas établi qu'il aurait manifesté l'intention de venir armé dans l'entreprise et aurait cherché à se venger

Source officielle
CC

civ2

6137241bcd580146774125ae

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle) ; que le troisième texte visé a procédé, au sein de l'article 2 (Actes de chirurgie) de la section 2 (Artères et veines

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD000266807

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

parquet de Şişli (Istanbul), soutenant qu’il avait insulté les Turcs par la phrase «   le sang propre qui se substituera à celui empoisonné par le «   Turc   » se trouve dans la noble veine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242128

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

In the same vein, the applicant further complains that the domestic courts failed to deliver a reasoned judgment and to examine and address his submissions.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101387_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

précisait pas l'importance du déblai et du remblai nécessités par la construction litigieuse ; - le dossier de permis de construire ne mentionnait pas les travaux de fouille d'1,5 mètre effectués dans la veine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0403DEC004653811

Admin. suprême

3 avril 2018

3 avril 2018

    The Security Vetting Appeals Panel 53.     The Security Vetting Appeals Panel (SVAP) was established by the then Prime Minister in July 1997.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99eb68a27ab7ee5dc2fe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Néanmoins, le 26 octobre, à 15 jours de l'intervention, elle a été hospitalisée et opérée en urgence pour ligature de la veine cave inférieure en raison d'une hémorragie rétropéritonéale massive.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

maîtresses, mais niait avoir abusé, de quelque manière que ce soit, Lucie ; selon lui, cette histoire était montée de toutes pièces par la jeune fille, qui n'acceptait pas le divorce de ses parents, pour se venger

Source officielle