la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Annie Z..., directrice de la publication du Cactus Varois

l'article 23-3, alinéa 3, du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu qu'à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1 ) à 4 ) de l'article L. 145-33 du Code de commerce, le taux de variation

rendait nécessaire, que la clause était une clause d'indexation et relevé que la locataire n'établissait pas une modification des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation

date déterminée ; qu'après exécution du transport, antérieurement à cette date, la société Someport a demandé à la société FCB un supplément de prix en raison de l'augmentation de ses frais due à la variation

actions représentant son capital social ; que l'opération a donné lieu à deux lettres adressées à chacun d'eux, les 20 juillet et 19 novembre 1990, lesquelles prévoyaient des clauses différentes de variation

actions représentant son capital social ; que l'opération a donné lieu à deux lettres adressées à chacun d'eux, les 20 juillet et 19 novembre 1990, lesquelles prévoyaient des clauses différentes de variation

locataire, elle l'a assignée en fixation du nouveau loyer, sur la base de celui qui avait eu cours le 1er janvier 1985, affecté d'un certain coëfficient et actualisé au jour du renouvellement d'après la variation

transformation d'une rue en rue piétonne, la création d'un parc de stationnement à proximité, la construction de nouveaux immeubles et que cette modification des facteurs locaux de commercialité a entraîné une variation

dispositions de l'article L. 145-33 du Code de commerce et à moins que ne soit rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation

les sociétés Mauguin) ont déposé un brevet numéro 87-06537, connu sous le nom de "système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons, associant une lame à la variation

son temps à des tâches ménagères ; 3 ) que l'employeur n'a jamais reconnu que la salariée exerçait des fonctions relevant du coefficient 140 ; 4 ) que la cour d'appel n'a pas tenu compte de la variation

des contrats à durée déterminée saisonniers ; qu'en retenant pour juger le redressement bien fondé, que la société exposante n'était pas soumise à l'aléa saisonnier et ne démontrait pas avoir une variation

société Brasnor, si, loin d'être liées par une convention destinée à régler l'ensemble de leurs rapports, les parties n'avaient pas pour habitude de conclure une convention, dont la nature pouvait varier

grief l'arrêt de les avoir condamnés à payer aux époux A... la somme de 953 000 francs, arrêtée au 1er août 1990 avec actualisation à compter de cette date jusqu'au parfait paiement en fonction de la variation

d'avoir dit que la créance de la société Via banque s'élevait, au 16 avril 1992, à 11 557 145 francs, alors, selon le pourvoi, qu'est nulle, pour indétermination de l'obligation, la clause prévoyant la variation

septembre 1982, l'autre, le 16 mars 1990, la cour d'appel a violé les articles 23-4 et 23-6 du décret du 30 septembre 1953; 4°/ qu'aux termes de l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953, seule la variation

qu'il faut déterminer ce que la salariée aurait perçu si elle avait pris les congés payés à compter du 14 novembre 1991, a affirmé qu'au regard des bulletins de salaires versés aux débats et de la variation

, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques s'incorporant dans un solde pouvant dans la commune intention des parties varier