TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : SARL SRIM MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] le N° 477 821 706 Représentant

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

exterior internacional, société anonyme, dont le siège central en France est à Paris (17e), ..., 2 / la société Banco exterior de Espana, société anonyme de droit espagnol succursale de Sangunto, Valencia

CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE Le 31 octobre 2003, la société MITJAVILLE du groupe ABX Logistics

Fabien XN..., demeurant ... à Pont l'Evêque (14130), Mme Sylvie XQ..., demeurant ..., Mme Françoise XR..., demeurant ..., Mme Brigitte YI..., demeurant 6, place Fontette à Caen (14300), Mme Evelyne BAYLE

dès lors que, en premier lieu, elles ne sont assorties d'aucun moyen, en deuxième lieu, la société requérante n'a pas présenté de mémoire en réclamation préalable en application de l'article 50 du cahier

SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, société anonyme, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin

C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI TROEGELER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES

Gilbert Y... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Walter VALENTINI, avocat

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et Madame Valentine

La requête a été communiquée au service de gestion comptable de Valenciennes qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

social Rue des Arrogantes- ZAC de la Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent A..., avocat au barreau de VALENCIENNES

social Rue des Arrogantes- ZAC de la Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent A..., avocat au barreau de VALENCIENNES

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Y..., les conclusions de