Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04653 Jugement (N° 10/388) rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

Noemi Maria Vincenza ITA 1958 708 BERNARDI Sabrina ITA 1975 709 BERNARDI Maria Rosa ITA 1963 710 BERNARDI Manuela ITA 1971 711 BERNARDI Sofia ITA 1966 712 BERNARDI Elena ITA 1975 713 BERNARDINI Anna ITA

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/01/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00660 Jugement (N° 08/01649) rendu le 06 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Douai sous le numéro 672 029 725 Représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Dans un jugement rendu le 9 juillet 2015, ce tribunal s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Valenciennes.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 03195 Jugement (No 10/ 03466) rendu le 05 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Officine Meccaniche SPA [Adresse 5] [Localité 2] (Italie) Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Mes Jean-Yves Garaud, Aude Dupuis, Matthieu Laroque

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : Valentine

[V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me BIZEUR François,avocat au barreau de valenciennes INTIMÉE: S.A. [1] Anciennement dénommée [2], Prise en la personne de son Président domicilié

Entreprise BERTRAND X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS JEAN LAFFORGUE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA BREMAUD PRODUCTIONS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation

ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/315 N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6F Ordonnance (N° 23/00151) rendue le 08 Août 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Valenciennes

SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/74 N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEUP Jugement (N° 19-1779) rendu le 18 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Valenciennes

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 538/24 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOOT PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2017 *** N° de MINUTE : 84/2017 N° RG : 15/07533 Jugement (N° 14/00714) rendu le 26 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Gilles XV..., demeurant ..., Mme Geneviève YA..., demeurant ..., Mme Sylvie F..., demeurant 4, avenue du Président Wilson à Montbéliard (25200), Mme Camille BLUM, demeurant les Master's Espace Valentin