territoriale ; Vu 3°, sous le n° 174096, la requête enregistrée le 30 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-OUEN

Article 2 : La SCI Kernaom versera la somme forfaitaire de 13 euros à la commune de Saint-Ouen-l'Aumône au titre de l'article R. 723-26-3 du code de la sécurité sociale.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante ET DEFENDEUR ICF LA SABLIERE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupe DROUOT, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°/ Monsieur Michel X..., demeurant L'Ouche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), Parc Le Nôtre, en cassation d'un arrêt rendu

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 48) de la société Tramadec, dont le siège social est ..., zone industrielle du Vertalant, à Saint-Ouen

commerciale), au profit : 1 ) de la société Bio Tech, société anonyme dont le siège est à Evron (Mayenne), Zone industrielle du Bray, 2 ) de la société Macovra, société anonyme dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône

attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne

décisions ", et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Caen : Calvados, Manche, Orne ; / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne

décisions ", et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Caen : Calvados, Manche, Orne ; / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne

Victor Manuel, demeurant à Saint Ouen (Somme), 10, cité Saint Jules, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1988 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de la société anonyme FILARIANE

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

EIFFAGE AMENAGEMENT, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 732 004 411, dont le siège social est sis 101, boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE S.A.S.

application de l'article L.511-1 du code du travail, a déclaré non fondée l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la décision par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi du Val

A..., domicilié à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Cart expert X..., 2 / la société anonyme Cart expert X..., dont le siège social

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre B), au profit de M.

Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société Sonnenschein France, société

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

de l'Ouche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit : 1 / de M.