Partners France SA, ainsi que dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Philippe X... et/ou Hélène Y..., épouse X..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Bertrand

SOMPO JAPAN NIPPONKOA MARTIN & BOULART dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la Compagnie NIPPON INSURANCE COMPANY OF EUROPE représentée par Maître DAGORNE substituant Maître Annie BERLAND

leurs pauses les salariés pouvaient, en cas d'urgence, être amenés à reprendre le travail, la Cour de Cassation se trouvant en l'état dans l'impossibilité d'exercer son contrôle sur l'origine et la valeur

N° Section : N° RG : 2015L01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.07.17 à : Me Chantal DE CARFORT, Me Patricia MINAULT, Me Stéphane CHOUTEAU Me Bertrand

infractions révélées par la prévention sont longtemps restées occultes et qu'elles ne sont apparues, dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique, qu'à la suite d'une plainte d'un nommé Bertrand

SODEL [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Séverine VALENT de la SELARL ADEONE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0308, Maître Denis JEANNEL, avocat au barreau d’EPINAL Société ETL

départ à effet du 30 avril 2009 à la société SMPI-VAUBAN, c'est dire la confusion entretenue par les deux sociétés pendant des années vis-à-vis du locataire principal et du propriétaire ; que Monsieur Bertrand

Elle estime donc à 6,81 euros la valeur contractuelle de l'action.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2006F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.02.18 à : Me Bertrand

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Mars 2011, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur BEAUCLAIR, Conseiller Madame POELEMANS, Conseiller chargé du rapport

Elle sollicite donc la prise en charge de la différence entre ces deux valeurs.

A... : * à Henriette G..., épouse H..., la somme de 116 146 euros ; * à Jeanne I... la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ;

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER

Elle note, par ailleurs, qu’une législation de grande envergure ne peut guère arriver à une justice intégrale face à la variété des situations dans lesquelles se trouvent les très nombreuses personnes

Bertrand Heymes, chef comptable; qu'il résulte de ces procès-verbaux sur lesquels la Cour de Cassation est en mesure d'exercer un contrôle, que c'est une société qui a été considérée comme contrevenant

J..., né le 6 septembre 1965 à Belfort (90), époux de Béatrice K..., née le 26 février 1965 à Paris, est domicilié ... à Paris 17ème (pièce 10) ; que Bertrand J... est directeur des acquisitions

SERGIC ENTREPRISES, venant aux droits de la société SERGIC DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Bertrand DEBOSQUE, avocat