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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004420504
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Münevver TURAN Mehmet Tahir TURAN Gölver TURAN Faik TURAN Ziyaver TURAN Medihan TURAN Hamza TURAN Ebedin TURAN Aydın TURAN Nadile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c2716b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 5 septembre 2014, la société dénommée Ste civile immobilière Gabsi Turenne (ci-après la SCI Gabsi Turenne) a donné à bail commercial à la société Chez
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201700
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Alpina et la société Turien et Co, les sociétés Alpina et Turien, ont assigné la société Hôtel Martinez et son assureur, la société Axa, en paiement de la somme versée à la victime ; Sur les deux moyens
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
9 novembre 2015
de pouvoir le décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d0c
7 janvier 2016
7 janvier 2016
à niveau de deux turbines (...) pour la Aero' que la repose d'un moteur neuf ne signifie pas qu'il s'agirait d'une nouvelle turbine car la turbine a conservé le même numéro de série, que c'est elle et
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c264
16 septembre 2008
16 septembre 2008
procès à l'encontre de votre sous-filiale italienne, SYNERGIE ITALIA, est actuellement en cours en Italie, après obtention de deux ordonnances de référé rendues par le tribunal de grande instance de Turin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004681_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC004050898
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Trucco, avocat à Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002745195
21 mai 1996
21 mai 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1942 et réside à Turin. Il est représenté devant la Commission par Maître Antonio Giordano, avocat à Turin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC003355096
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Circonstances particulières de l'affaire Le requérant est un ressortissant italien né en 1924 et domicilié à Turin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC006083600
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Rocco Trivigno, est un ressortissant italien, né en 1953 et résidant à Turin. A.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001318687
1 avril 1992
1 avril 1992
Par acte notifié les 17 et 19 janvier 1983, le requérant assigna la Caisse d'épargne de Turin et M.C., fonctionnaire de celle-ci, devant le tribunal de Turin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1112DEC006459601
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Alfredo Boscolo, est un ressortissant italien né en 1938 et résidant à Turin. Il est représenté devant la Cour par M e R. Olivieri, avocat à Gênes. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00630
5 juin 2012
5 juin 2012
à celle de la turbine, et il est donc nécessaire d'avoir recours à multiplicateur de vitesse qui est lié à la turbine par un arbre tubulaire, dans lequel coulisse une tige de commandes des pales afin
Source officiellecomm
613720b0cd580146773ed857
23 juin 1987
23 juin 1987
l'intermédiaire d'un transporteur italien, la société Covarelli, qui l'a lui-même remise, pour l'exécution du transport, à la société Mutte et que le camion contenant cette marchandise a été volé à Turin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116605
15 janvier 2013
15 janvier 2013
A supposer que la procédure devant la CONSOB n’ait pas satisfait à toutes les exigences de l’article 6 de la Convention, la procédure qui a suivi devant la cour d’appel de Turin et devant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300633
18 mai 2010
18 mai 2010
des Alpes maritimes Côte d'azur habitat ; Aux motifs qu'« Mme X... conteste des sommes qui ont été imputés au débit de son compte individuel concernant l'appartement qu'elle a occupé sis route de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC003747797
23 mars 1999
23 mars 1999
Circonstances particulières de l’affaire A une date non précisée, le parquet de Turin ouvrit une enquête à l’encontre du requérant et de cinq coprévenus.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1004JUD003192296
4 octobre 2001
4 octobre 2001
The applicant is the owner of an apartment in Turin, which she had let to A.M.M. 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Teintureries de la Turdine ; - condamné la SAS Actua'Tex à payer la somme de 202 155 euros à la SA Teintureries de la Turdine au titre de la perte de marge brute que cette dernière aurait dû réaliser
Source officiellePage 14 sur 552